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49 résultats pour « Guliera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720fbcd580146773f000f

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

César A..., demeurant à Guitera les Bains (Corse), 3°/ M.

Source officielle
CC

civ1

613721a0cd580146773f55d4

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

cour d'appel de Paris (7ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société anonyme Le Foyer du Fonctionnaire et de la Famille "FFF", dont le siège social est ... (13ème), 2°/ de la société Guerra

Source officielle
CC

soc

61372175cd580146773f3ed9

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

D'Anna a été engagé en 1971 en qualité de chef d'équipe par la société Guerra Tarcy à laquelle a succédé la société à responsabilité limitée Cogem ; qu'il a été élu délégué du personnel ; que le siège

Source officielle
CC

civ2

61372387cd5801467740afb1

Cassation

21 septembre 2000

21 septembre 2000

Dominique X..., demeurant ... et actuellement à Guitera 20153, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de la Société monégasque de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300699

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE de mentionner en page 1 qu'il a été rendu « sous la présidence de Karine WACHE-VALIN, Vice-Présidente, Juge d'Instance, assistée de Annick GUILLERM

Source officielle
CC

civ3

613721eacd580146773f8b57

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

3 / de la société Jacques Henri YQ..., dont le siège est à Le Rouret (Alpes-Maritimes), ..., 4 / de la Mutuelle des architectes français "MAF", dont le siège et ... (16e), 5 / de la société Guerra

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11004

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

contrat de travail, Christian Y... avait particulièrement pour mission, en sa qualité de conducteur de travaux, d'accomplir des "tâches de ses chantiers avec l'assistance d'une équipe de monteurs dont il guidera

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01477

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

Cette lettre ne fixe pas les limites de ce litige par les seuls motifs qu'elle énonce mais guidera néanmoins le raisonnement qui va suivre constituant une analyse, après celle du premier juge, des différents

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR07642

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

au cours de l'exercice 1991, dont les comptes n'ont été présentés ou publiés qu'en juin 1992, ne sont pas prescrits, au regard de ces éléments de droit ; que la seconde considération juridique qui guidera

Source officielle

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