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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720fbcd580146773f000f
14 juin 1989
César A..., demeurant à Guitera les Bains (Corse), 3°/ M.
civ1
613721a0cd580146773f55d4
28 octobre 1991
cour d'appel de Paris (7ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société anonyme Le Foyer du Fonctionnaire et de la Famille "FFF", dont le siège social est ... (13ème), 2°/ de la société Guerra
soc
61372175cd580146773f3ed9
7 mai 1991
D'Anna a été engagé en 1971 en qualité de chef d'équipe par la société Guerra Tarcy à laquelle a succédé la société à responsabilité limitée Cogem ; qu'il a été élu délégué du personnel ; que le siège
civ2
61372387cd5801467740afb1
21 septembre 2000
Dominique X..., demeurant ... et actuellement à Guitera 20153, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de la Société monégasque de
ECLI:FR:CCASS:2016:C300699
9 juin 2016
MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE de mentionner en page 1 qu'il a été rendu « sous la présidence de Karine WACHE-VALIN, Vice-Présidente, Juge d'Instance, assistée de Annick GUILLERM
613721eacd580146773f8b57
17 novembre 1993
3 / de la société Jacques Henri YQ..., dont le siège est à Le Rouret (Alpes-Maritimes), ..., 4 / de la Mutuelle des architectes français "MAF", dont le siège et ... (16e), 5 / de la société Guerra
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11004
6 octobre 2017
contrat de travail, Christian Y... avait particulièrement pour mission, en sa qualité de conducteur de travaux, d'accomplir des "tâches de ses chantiers avec l'assistance d'une équipe de monteurs dont il guidera
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01477
23 septembre 2015
Cette lettre ne fixe pas les limites de ce litige par les seuls motifs qu'elle énonce mais guidera néanmoins le raisonnement qui va suivre constituant une analyse, après celle du premier juge, des différents
cr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR07642
31 janvier 2007
au cours de l'exercice 1991, dont les comptes n'ont été présentés ou publiés qu'en juin 1992, ne sont pas prescrits, au regard de ces éléments de droit ; que la seconde considération juridique qui guidera
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