CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201546
10 octobre 2013
octobre 2007, adressé le 3 décembre 2007 à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne (la caisse) une demande de reconnaissance de maladie professionnelle faisant état d'un « cubital à la loge de Guyon
soc
6079b2009ba5988459c54ffb
1 décembre 1971
QUI LUI A LOUE UNE GRUE, D'UNE FORCE DE VINGT TONNES, ET LE GRUTIER FLOCH, CHARGE DE LA FAIRE FONCTIONNER ; QU'AU JOUR CONVENU, LE CONTREMAITRE JEANNES ET L'OUVRIER GUTIN PREPOSES DE LA SOCIETE GUEGUEN
61372355cd58014677408723
10 novembre 1999
d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Générale d'équipement industriel, société à responsabilité limitée, dont le siège était ..., représentée par Mme Marie-Claude Guyon
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100173
1 février 2017
appelés, a rendu l'arrêt suivant : Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 janvier 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51280
11 octobre 2023
[G] [O], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la SCP Guyon-Daval et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 13 septembre
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300221
19 février 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Guyon-Daval, ès qualités de mandataire judiciaire de Mme X..., de son intervention volontaire ; Sur le
607940d79ba5988459c3f461
6 janvier 1970
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES DEUX SYNTHES A, EN EXECUTION D'UNE CONVENTION INTERVENUE AVEC LA SOCIETE USINOR, FAIT EDIFIER PAR LA SOCIETE AUXILIAIRE D'ENTREPRISES, SOUS LA DIRECTION DES ARCHITECTES GUTTON
ECLI:FR:CCASS:2017:C100098
18 janvier 2017
Adresse 2], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 décembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard
613720efcd580146773ef9f7
10 mai 1989
1re chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Maurice, Jacques, Louis Z..., décédé, aux droits de qui se trouvent Mme DRISS, veuve Z..., et son fils mineur Jean-Jacques Z..., demeurant à Chatel Guyon
other
ECLI:FR:CCASS:2012:AV00010
17 décembre 2012
E " ; Sur le rapport de Mme Guyon-Renard, conseiller référendaire, et les conclusions de M.
607940e19ba5988459c3f779
17 juin 1970
CONDUCTEUR D'UN AUTOBUS DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS ARRETA SON VEHICULE, POUR EVITER D'ECRASER DES BALLOTS DE CARTON TOMBES DU CAMION DES ETABLISSEMENTS KELLER, CONDUIT PAR LEUR PREPOSE, GUYON
61372164cd580146773f35dd
24 octobre 1990
installations à des fins industrielles et commerciales, l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 décembre 1988) retient que la location qui serait intervenue le 1er avril 1986 au profit de la société Entreprise Guitton
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00724
16 avril 2015
son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; que la société Technibat a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 1er juillet 2008 qui a désigné la société Guyon-Daval
613720d8cd580146773eee0f
15 mars 1989
, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1986 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit : 1°/ de Madame Martine Y... veuve de Monsieur Michel Z..., demeurant ... à Mareil-le-Guyon
613721b1cd580146773f630e
28 janvier 1992
Henri Z..., demeurant à Le Mesnil Guyon Lommoye (Yvelines), ..., 2°) de Mme Geneviève X..., épouse Z..., demeurant à Le Mesnil Guyon Lommoye (Yvelines), ..., 3°) de Mlle Céline Z..., devenue majeure
6079a8b59ba5988459c4eaa6
5 février 1970
DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE SIEUR X..., PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE DES EAUX ET ETABLISSEMENTS THERMAUX DE CHATEL-GUYON
ECLI:FR:CCASS:2016:C100122
10 février 2016
[H] [X], domicilié quartier [Adresse 2] ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard
61372352cd58014677408498
8 avril 1999
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Andrée A..., née C..., demeurant ...Hôtel de Ville, 63140 Châtel Guyon
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00702
25 octobre 2023
l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Marie-Claude Guyon-Sylvain
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00357
5 avril 2011
Guyon-Daval agissant en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société C. A. G. E.
Page 3 sur 17