Haydar X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1993 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de Mme Christiane Z... épouse Y..., demeurant ...

Christian L..., demeurant ..., 35 / de Mme Hafida Y..., demeurant ..., 36 / de M. Bernard K..., demeurant ..., 37 / de M. XZ... De Remond du C..., demeurant ..., 38 / de M.

Hamda X..., demeurant ... à Draguignan (Var), en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section industrie), au profit de M.

Hamida, demeurant ... (Alpes-maritimes), 2 / de M. A..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hafida Y..., demeurant X...

ARTICLES 35 ET 40 DE LA LOI N° 67 - 563 DU 13 JUILLET 1967 : ATTENDU QUE, LA SOCIETE ETABLISSEMENTS PINOT AYANT ETE MISE EN LIQUIDATION DES BIENS LE 5 JUIN 1973, QUATRE DE SES SALARIES, RODRIGUEZ, HAIDRA

époux X... ont proposé de lui verser 1.575,62 francs mais pas davantage ; qu'ils ont, en effet, produit un document signé de Mme Y... le jour de son licenciement et ainsi libellé : " Je soussignée Hafida

Hamda X..., domicilié ... à Draguignan (Var), en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section industrie), au profit : 1°/ de la société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Habida X..., née le 23 mai 1968 à Ganges (Hérault), de nationalité

Haydar Y..., domicilié chez M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hadda X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre

Hadda, épouse X..., X... Amara, X... Messaouda, X... Myriam, X... Mustapha, X... Aïcha, X... Zohra, X... Fatima, X... Rachid, Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hadda Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le

Mohamed Y..., demeurant ..., 92270 Bois Colombes, 2°/ Mme Hada Hadj Z..., demeurant ..., 92270 Bois Colombes, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (12e

LE TRANSPORT DE BIDONS DE PEINTURE EN POUDRE DE GRENOBLE A HAIFFA (ISRAEL), QUE LES MARCHANDISES ONT ETE ASSUREES PAR LES SOINS DE LA SOCIETE D.M.L.

Haydar, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 19 avril 1989 qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité temporaire totale de travail personnel

..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de Mme Annie X..., demeurant ..., 2 / de Mme Hafida

tribunal des affaires de sécurité sociale d'Arras, au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Ambulances Serrier, dont le siège est ... à Givenchy-en-Gohelle (Pas-de-Calais), 2 / de Mlle Hafida