K..., ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Paris Le Havre, l'avis de M.

Christian X..., délégué syndical CGT, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 2000 par le tribunal d'instance du Havre, au profit : 1 / de l'agence Klinos, dont le siège est

.; alors, de troisième part, que la tenue des jeux de hasard dans les casinos des stations balnéaires étant autorisée par la loi et ces établissements habilités à recevoir des chèques et les faire négocier

été préalablement constatée l'existence d'une soustraction frauduleuse ; qu'il n'en est pas ainsi lorsque l'auteur de la photocopie s'est contenté de la réaliser à partir d'un document tombé par hasard

vidéo constituerait une protection illusoire, il n'en demeure pas moins que le Roc Miner était dépourvu d'avertisseur sonore ou lumineux avertissant les mineurs de la mise en mouvement de la tête de havage

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé du présent arrêt : Attendu que le Groupe hospitalier du Havre

confiscation de l'appareil de jeux saisi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 de la loi n 83-628 du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard

mer démontée puisqu'il est avéré qu'elle se bornait à jouer à la balle avec son ami en demeurant sur le sable ; qu'il est par contre plus que probable qu'en s'approchant un peu trop près des îlots au hasard

fonctionnement de l'institution des délégués syndicaux dans l'entreprise, défalquant tout dépassement d'heures en sus des cent quarante heures de contingent conventionnel global, cela amenant des retenues au hasard

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 novembre 2003), que, le 25 février 1998, la société Havas

X..., a en 1951 conclu avec l'Agence Havas une convention en vue de la gestion commune des budgets de publicité collective qui leur étaient confiés par un organisme groupant des sociétés d'assurance, les

aux modalités de déclaration et d'exigibilité de l'impôt afférentes aux appareils automatiques est sans emport au regard des dispositions particulières applicables aux cercles et maisons de jeux de hasard

, accoster au port du Havre-Antifer et que d'autres navires avaient subi des retards de déchargement au sein du port, sans dire en quoi les navires qui avaient subi des retards avaient nécessairement dû

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 1er février 1984, la société Editions Phébus (société Phébus), éditeur, a confié à la société Interforum, aux droits de laquelle vient la société Havas

; que ce sac avait été débarqué du cargo argentin Isla Soledad à nouveau en escale au Havre ; que Julio Garcia Z... déclare avoir vu Guiseppe X... sur le bateau lorsqu'il y est monté lors de la mission

illicite, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences des dispositions susvisées" ; Attendu que, pour condamner Paul D..., déclaré coupable de participation à la tenue d'une maison de jeux de hasard

de détournements, abus et de véritables extorsions de fonds pratiqués à l'encontre de commerçants de Saint-Pierre ; qu'il lui est reproché aussi des faits de travail illégal et de tenue de jeux de hasard

des procédures fiscales, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Pierre D... coupable de défaut de déclaration d ouverture d une maison de jeux de hasard