12.603 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à la société Marel, Popineau, Rocca, Ah-Fenne, Chan-Khu-Hine

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans la rubrique interprétariat en langues tamoul et hindi ; que par délibération du 4 novembre

Joint les pourvois n° 99-10.325 et n° 99-10.535 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 29 octobre 1998), que la société civile professionnelle Hini-Huber-Bedok-Hini

[Z] [U], domicilié [Adresse 6], [Localité 4], notaire à l'étude notariale [U] Guichenu Mou-Hing, société civile professionnelle.

Global Gmbh aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Hid Global Gmbh et la condamne à payer à M.

l'adoption ne pouvait être prononcée que si les autorités compétentes de l'Etat d'origine avaient établi que l'enfant était adoptable, ce qui n'était pas le cas lorsque l'adoption était interdite ; que Hind

Jean-Michel Y..., demeurant à Hinx, Dax (Landes), 2°/ Mlle Sylvie X..., demeurant à Hinx, Dax (Landes), en cassation d'un jugement rendu entre eux le 22 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame E..., née Hilde D..., demeurant à Richwiller (Haut-Rhin), ...

Y... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques interprétariat en langues anglaise, farzi, pakistanais, iranien et hindi ;

branche : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a admis à titre provisionnel au passif du redressement judiciaire de la SCI Le Surcouf les créances de la SMPP-SOGEBA, de la société Sin Tung Hing

Kim Hin, de l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 9 mars 2005, qui, pour recel de malfaiteurs, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu l'appel incident du

est sis à Nice (Alpes-maritimes), ..., Porte de l'Arenas, Hall C, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre, section A), au profit de Mme Hilde

été transcrits dans les registres d'état civil de l'État dans lequel le mariage religieux a été célébré ; qu'il résulte des pièces du dossier que selon l'article 8 de la loi sur le mariage hindou (« Hindu

Y..., Tenoho I..., 2 / de Mme Z..., Hina, Maina D..., épouse I..., demeurant ensemble Tiarei PK 26,900 côté mer ou OPT Service téléphonique Installations Papeete, 98825 Papeete, 3 / de Mme A..

YUNG-HING, que cependant à son retour de congé de maternité, la société Forum Caraïbes, qui ne l'a pas licenciée, a refusé de la reprendre à son service ; Attendu que la société reproche à l'arrêt attaqué

Johann D..., 2°/ de Mme Hilde F..., épouse D..., demeurant ensemble Kalkarererstrasse 315, Goch 2 (Allemagne), 3°/ de la compagnie Frankfurter Versicherungs, dont le siège est Taunus Anlage 18, DX

COUPABLE DE SEQUESTRATIONS ARBITRAIRES AVEC MENACES DE MORT, ET DE TENTATIVE DE MEURTRE SUR LA PERSONNE DE HILDE Y..., EPOUSE Z... ; ATTENDU QUE X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Hind X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 12 décembre