rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que le 10 mai 2001, la société Egura a remis pour encaissement, à la banque Pouyanne où elle avait un compte, deux chèques

la société Sodistour Touristra et ont été utilisées par les voleurs, qui ont contrefait la signature du tireur habituel ; que le Crédit lyonnais, banque tirée, a payé les montants de six de ces chèques

du CIC dont la partie civile argue d'une date falsifiée, que ladite falsification aurait été sans incidence sur la validité des chèques puisque aussi bien la péremption de un an et huit jours du chèque

falsifié, que l'auteur du bordereau de remise de chèque était bien un employé de banque, que ce chèque était un faux car si Marie-Louise Y... avait retiré la somme de 30 000 francs comme prétendu par

d'épargne ou d'un établissement assimilé" ; qu'en affirmant que le bénéficiaire du "virement par chèque de banque" était la société Stubat, la cour d'appel a dénaturé les termes du chèque litigieux et

dérobées à la société Vitry, puis en acceptant ces chèques à l'encaissement dans des conditions jugées fautives par la cour d'appel, elle a seulement fait perdre à la société Vitry une chance d'éviter

; que ce chèque a été débité au profit de M.

; qu'il s'est contenté de parler des deux chèques visés dans la plainte, et a déclaré "je n'ai eu que deux chèques" ; que lorsque ce chèque a été débité, le 15 octobre avec valeur au 13, le solde débiteur

X..., le 20 avril suivant, la caisse lui a remis un chèque de banque de 602 000 francs à l'ordre d'un notaire qui à procédé à son encaissement dès réception ; que le 24 avril, le chèque bancaire tiré sur

cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1986 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre - section A), au profit : 1°) de la société anonyme SOFHAMI, dont le siège social est à Souesmes (Loir-et-Cher

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 1990 qui, pour émission de chèques sans provision, et complicité de ce délit, l'a condamné à 3 ans

X... coupable de complicité d'émission de chèques sans provision pour les achats livrés avant la remise des chèques ; " aux motifs que les éléments de la cause établissent que Brahim A...

X... et Mme Y... ont respectivement été engagés le 10 février 1990 et le 10 novembre 1982 par la société Ambulances Hunault en qualité d'ambulanciers ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale de demandes

; que si l'information n'a pas permis de révéler que les chèques remis à Luis X... par Stamatios Y... étaient des chèques étrangers, il n'en demeure pas moins que lesdits chèques - tirés sur le compte

A... la somme de 10 000 francs au vu d'un chèque tiré sur un compte clôturé, alors que, selon les moyens, un chèque est un mandat de payer donné par le tireur au tiré et ne constitue qu'un écrit rendant

par elle à l'encaissement a été libellé sur une formule de chèque annulé ; qu'en effet, le bord supérieur du chèque est "dentelé" ce qui évoque un document détachable, qu'en outre, dans les trois cases

X...; que, le même jour, celui-ci lui a consenti un prêt, du même montant que celui du chèque, remboursable au plus tard le 31 mai 1990; que Mme Z... a fait opposition au paiement du chèque; que celui-ci

la société a émis un chèque du même montant à l'ordre de la société Les Lavandières ; que le chèque du 15 novembre 2000 n'a été crédité au compte de la société Carbonnel Leveille et Cie que le 22 novembre