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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Idriss Z
613725dbcd580146774210de
21 janvier 2003
Yolaine-Claude , parties civiles contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2002, qui, dans la procédure suivie contre Idriss Z... pour
édure suiviec/Michel X
6079a8d69ba5988459c4f11f
29 novembre 2005
l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 21 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre Michel X..., Jean-Claude Y..., Philippe Z..., Benno A..., Edouard A..., Olivier B..., Idrissa
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02058
19 novembre 2014
Idriss Y..., d'avoir requalifié les contrats à durée déterminée conclus entre la commune de Saint-Paul et l'intéressé en contrat à durée indéterminée et d'avoir en conséquence condamné la commune à lui
civ3
61372219cd580146773fa3e1
18 mai 1994
(CEPME), dont le siège social est à Paris (1er), ..., et de : 2 / la société Union des brasseries, dont le siège social est à Paris (17ème), ..., 3 / Mme Simone Y... veuve X..., demeurant "Le Tachier
61372228cd580146773faafb
comm
6079d35c9ba5988459c588ef
20 janvier 1998
Hubert Z..., Mme Catherine Idriss Y..., née Z... et M. Jean-Lin Z...
61372169cd580146773f3849
12 juin 1991
Idrissa ZO..., chambre 1, 3°/ M. Demba YK... YR..., chambre 2, 4°/ M. Alassane R..., chambre 2, 5°/ M. Damba P... ZK..., chambre 3, 6°/ M. Essounu Adama ZQ..., chambre 4, 7°/ M. ZB...
civ1
613723e8cd5801467740fb4c
10 juillet 2002
Idris X... a demandé à être inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux, en application du décret du 31 décembre 1974 ; que, par décision de l'assemblée générale des magistrats
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03628
12 décembre 2018
Idris Z..., desquelles il résulte qu'il se désiste du pourvoi formé par lui le 31 mai 2018 contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29
613722f5cd58014677403b30
3 décembre 1997
Idris X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 octobre 1997, où étaient présents : M.
613722d3cd58014677401f05
2 avril 1997
Idris X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° D 95-45.187 formé par M.
613726a6cd5801467742762a
25 octobre 2005
Idriss, - X... Fatima, - X... Abdelrhamane, - X... Ilham Baija, - X... Abdenbi, - X... Bouchra, - X...
ECLI:FR:CCASS:2019:C110087
6 février 2019
S'agissant d'Idrissa Y...: - 1er contrat de joueur professionnel signé le 19 mai 2009 pour 1 saison 2009/2010 (pièce n°7b du Losc); - 2ème contrat de joueur professionnel daté du 5 juillet 2010 pour 2
613721bccd580146773f6a73
27 mai 1992
Ousmane XJ..., demeurant 1, square Paul Claudel à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), 43°) Mme Idrissa XK..., demeurant ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), 44°) Mme Odile XL..., 3 square
6079a84f9ba5988459c4c83d
23 mai 1995
que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable de complicité de violation de domicile ; " aux motifs qu'il est établi que Y... avait accompagné X..., en connaissance de cause, lui avait fourni des talkis-walkis
613720bdcd580146773edfcc
8 décembre 1988
Idriss D..., demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), 7°) M. Ali G..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 8°) M. Yves F..., demeurant ... (Val-d'Oise), 9°) M.
61372243cd580146773fb8ca
5 juillet 1994
Khaled Idriss, demeurant ...
613723bfcd5801467740da40
18 décembre 2001
Idris X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201267
28 septembre 2017
collectif, 73°/ à la société Cascade 509, société en nom collectif, 74°/ à la société Badamier NJP 04, société en nom collectif, 75°/ à la société Caffarel 20, société en nom collectif, 76°/ à la société Idriss
ECLI:FR:CCASS:2017:C200785
1 juin 2017
Idriss X...[...]), contre l'arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs
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CHOUIYAKHE, Najlae, IDRISSI TAGHKI
10/12/2023
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