CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

64 résultats pour « Idrissi-Taghki »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Idriss Z

613725dbcd580146774210de

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

Yolaine-Claude , parties civiles contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2002, qui, dans la procédure suivie contre Idriss Z... pour

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Michel X

6079a8d69ba5988459c4f11f

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 21 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre Michel X..., Jean-Claude Y..., Philippe Z..., Benno A..., Edouard A..., Olivier B..., Idrissa

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02058

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

Idriss Y..., d'avoir requalifié les contrats à durée déterminée conclus entre la commune de Saint-Paul et l'intéressé en contrat à durée indéterminée et d'avoir en conséquence condamné la commune à lui

Source officielle
CC

civ3

61372219cd580146773fa3e1

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

(CEPME), dont le siège social est à Paris (1er), ..., et de : 2 / la société Union des brasseries, dont le siège social est à Paris (17ème), ..., 3 / Mme Simone Y... veuve X..., demeurant "Le Tachier

Source officielle
CC

civ3

61372228cd580146773faafb

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

(CEPME), dont le siège social est à Paris (1er), ..., et de : 2 / la société Union des brasseries, dont le siège social est à Paris (17ème), ..., 3 / Mme Simone Y... veuve X..., demeurant "Le Tachier

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c588ef

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Hubert Z..., Mme Catherine Idriss Y..., née Z... et M. Jean-Lin Z...

Source officielle
CC

civ3

61372169cd580146773f3849

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

Idrissa ZO..., chambre 1, 3°/ M. Demba YK... YR..., chambre 2, 4°/ M. Alassane R..., chambre 2, 5°/ M. Damba P... ZK..., chambre 3, 6°/ M. Essounu Adama ZQ..., chambre 4, 7°/ M. ZB...

Source officielle
CC

civ1

613723e8cd5801467740fb4c

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Idris X... a demandé à être inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux, en application du décret du 31 décembre 1974 ; que, par décision de l'assemblée générale des magistrats

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03628

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Idris Z..., desquelles il résulte qu'il se désiste du pourvoi formé par lui le 31 mai 2018 contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29

Source officielle
CC

soc

613722f5cd58014677403b30

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Idris X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 octobre 1997, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613722d3cd58014677401f05

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

Idris X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° D 95-45.187 formé par M.

Source officielle
CC

cr

613726a6cd5801467742762a

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

Idriss, - X... Fatima, - X... Abdelrhamane, - X... Ilham Baija, - X... Abdenbi, - X... Bouchra, - X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110087

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

S'agissant d'Idrissa Y...: - 1er contrat de joueur professionnel signé le 19 mai 2009 pour 1 saison 2009/2010 (pièce n°7b du Losc); - 2ème contrat de joueur professionnel daté du 5 juillet 2010 pour 2

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6a73

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

Ousmane XJ..., demeurant 1, square Paul Claudel à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), 43°) Mme Idrissa XK..., demeurant ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), 44°) Mme Odile XL..., 3 square

Source officielle
CC

cr

6079a84f9ba5988459c4c83d

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable de complicité de violation de domicile ; " aux motifs qu'il est établi que Y... avait accompagné X..., en connaissance de cause, lui avait fourni des talkis-walkis

Source officielle
CC

soc

613720bdcd580146773edfcc

Cassation

8 décembre 1988

8 décembre 1988

Idriss D..., demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), 7°) M. Ali G..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 8°) M. Yves F..., demeurant ... (Val-d'Oise), 9°) M.

Source officielle
CC

comm

61372243cd580146773fb8ca

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Khaled Idriss, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613723bfcd5801467740da40

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Idris X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201267

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

collectif, 73°/ à la société Cascade 509, société en nom collectif, 74°/ à la société Badamier NJP 04, société en nom collectif, 75°/ à la société Caffarel 20, société en nom collectif, 76°/ à la société Idriss

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200785

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Idriss X...[...]), contre l'arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs

Source officielle

Page 3 sur 4

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

CHOUIYAKHE, Najlae, IDRISSI TAGHKI

SIREN 982275067Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

10/12/2023

Voir →