Donne acte à la société Axa Courtage IARD et à Mlle Katia X... de leur reprise d'instance ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Isabelle X..., née

FAIT APPARAITRE, EN COURS D'INSTANCE, UNE DIFFICULTE D'ORDRE MEDICAL RELATIVE A L'ETAT DU MALADE, LA JURIDICTION SAISIE NE PEUT STATUER QU'APRES MISE EN OEUVRE D'UNE EXPERTISE TECHNIQUE ; ATTENDU QU'ISABELLE

Mme X... était en mesure de reprendre un travail à temps plein, et, de l'autre, les avis du Docteur Z..., médecin traitant de l'assurée, et du Docteur A..., psychiatre, qui estiment que son état de santé

, pour être constitué, une répétition d'agissements ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle

Claudio X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 février 2017 par la cour d'appel de Colmar (5e chambre civile) , dans le litige l'opposant à Mme Isabelle Y..., épouse X..., domiciliée [...]

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1995 par la cour d'appel de Paris (24ème chambre, section A), au profit de Mme Isabelle X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Isabelle en application des dispositions de l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale, d'AVOIR fixé à 35.000 euros la réparation du préjudice moral de Mme veuve Z... née Y...

Santos imputable à la société AGSS, entreprise qui a perdu le chantier, sans justifier que les entreprises qui ont repris ce chantier aient fait à Mme Y... de Lurdes et à Mme Y... X...

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le GIE Santé

d'homicide involontaire et l'a condamné à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à payer, à titre de dommages-intérêts, les sommes de 10 000 euros à Raphaël Y..., 10 000 euros à Isabelle

[G], de Mme [I] et des sociétés Docteur [U] [G] et [I] & associés, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Climarep clinique Sainte-Isabelle, après débats en l'audience publique du 12 juillet

la décision et faire constater que le montant de la pension a été porté au taux minimum fixé règlementaire ; qu'il résulte cependant des mentions de l'arrêt que la MSA était « représentée par Mme Isabelle

N'AVAIT PU EXERCER UN DROIT DE VISITE REGULIER SUR SES FILLES, ISABELLE ET VERONIQUE, DEPUIS PLUSIEURS ANNEES, QU'UNE ENQUETE SOCIALE AVAIT REVELE LA DEPENDANCE TOTALE DES DEUX ENFANTS A L'EGARD DE LEUR

(contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la fédération des services publics et des services de santé Force Ouvrière, dont le siège est [...]                           

Z...et Mme Isabelle X..., ès qualités, font grief aux arrêts attaqués de limiter à une certaine somme le montant de l'indemnisation due en réparation du préjudice subi par Mme Claire Isabelle X...au titre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA MAISON DE SANTE PROTESTANTE, dont le siège social est à Nîmes (Gard), rue Franklin

environnement (FEDENE), dont le siège est [...]                             , contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle