AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques X..., demeurant à Vandoeuvre (Meurthe-et-Moselle), ...

Jacques Y..., demeurant tous ... à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), 7 / M. Henri G..., demeurant ... à Saint-Prix (Val-d'Oise), 8 / Mme Maryse I..., née Z..., 9 / M.

Jacques Y..., gérant de société domicilié ... (8e), Sur le pourvoi n° Y 89-12.015 formé par M.

Jacques ZR..., demeurant à Faulquemont (Moselle), ..., 82°/ de Mme Nicole ZT..., demeurant à Villers Laquenexy (Moselle), ..., 83°/ de M.

Jacques X..., demeurant 1, avenuealliéni à Joinville le Pont (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1990 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, section 2), au profit de : 18

... des fins des poursuites et ayant déclaré Hervé A... seul responsable sur l'action civile du CNOP et a confirmé le jugement du 16 septembre 1999 du même tribunal disant que les faits reprochés à Jacques

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques Y..., demeurant à Pont-de-Briques (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'une décision rendue

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1996 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), au profit de M.

Patrick, demeurant Piau Engaly (Hautes-Pyrénées), 25°/ de Monsieur BRUNETTA XW..., demeurant Pont du Moudang, Saint Lary (Hautes-Pyrénées), 26°/ de Madame XY...

A FAIT DONATION-PARTAGE A SES SIX ENFANTS VIVANTS ET A SES DEUX PETITS-ENFANTS REPRESENTANT SON SEPTIEME ENFANT PRE-DECEDE, DE 2856 PARTS SUR LES 2880 LUI APPARTENANT DE LA SOCIETE DU CHATEAU DE PONCIE

Francis O..., demeurant Pont de Madame bât 1 n° 32 à Mérignac (Gironde), ci-devant et actuellement résidence les bruyères, entrée 2, appt 197 à Mérignac (Gironde), 13°) M.

I... ; Tristan J... alias : Jacques Z..., Christian K..., Joël L..., Dominique M..., Mickaël N..., Christian O... ; qu'ils rattachaient à ce trio d'autres auteurs de faits d'escroqueries à un degré

mixte de construction et d'urbanisme de Joinville-le-Pont (SEMA), dont le siège est à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne), ... et les bureaux à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), ..., défenderesse

Jean-Henri XE..., industriel forain, demeurant à Villeneuve d'Ornon (Gironde), Pont de la Maye, ..., 7°) M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhône Poulenc, société anonyme, aux droits de laquelle vient la société Rhodia, dont le siège social est Usine de Pont

. ; 2°) Madame Marie, Dominique C... épouse B..., demeurant tous deux à Salesches (Nord) Poix du Nord, Ferme du Mesnil ; en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1986 par la cour d'appel de Douai (8ème

Jacques X..., demeurant 51, résidence Clemenceau à Bussac-Forêt (Charente), en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1994 par le tribunal d'instance de Charenton-le-Pont, au profit de la société anonyme

.. (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1991 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre), au profit : 18) de la société Transports Vialle et fils, dont le siège social est à La Croix Saint-Jacques