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735 résultats pour « Jacques SABATIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137230dcd58014677404caa

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Jean-Jacques Z..., demeurant ..., décédé en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1996 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre), au profit : 1°/ de M.

Source officielle

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CC

cr

61372586cd5801467741e79e

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 février 1993, qui, sur renvoi après cassation, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Source officielle
CC

civ3

61372370cd58014677409cbd

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Jacques X..., demeurant ..., Le Belvédère, 92150 Suresnes, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a71a

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Jacques A..., demeurant ..., 2 / de la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 3 / de Mme Sylvie Y...

Source officielle
CC

civ3

61372345cd580146774079b8

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Jacques X..., 2 / de Mme Michelle Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

civ3

61372346cd58014677407a81

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Jacques Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la SNDTC, - M.

Source officielle
CC

cr

PARIS, qui, sur sa plaintec/Jacques Y

6137256bcd5801467741d8d4

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Jacques, en qualité de président de l'association, dénommée "SYNDICAT DES JUSTICIABLES", partie civile, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, qui, sur sa plainte

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e4b0

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Jean-Jacques, contre l'arrêt n° 566 de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 19 mai 1993, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740a9ba

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Jacques YW..., 16 / de Mme Pierrette XJ..., épouse YW..., demeurant tous deux ..., 17 / de Mlle XG...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426dd5

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

Jacques, - Z... Thierry, - A... Claude, - B... Jean-Marc, - C... Marie-Bélisande, - D...

Source officielle
CC

civ1

6137227ecd580146773fda70

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Jacques Y..., demeurant ...

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CC

civ1

613722bacd58014677400af8

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ3

613723b9cd5801467740d584

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

écision du juge d'instruction refusant d'informerc/Me Y

6137257dcd5801467741e317

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

à informer, notammentc/M. Marcel Y

61372566cd5801467741d683

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

Jacques, - X...

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CC

cr

ées par luic/Jean Y

613725a4cd5801467741f766

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 1995, qui, dans les poursuites engagées par lui, contre Jean Y..., des chefs de recel

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CC

cr

à informer sur sa plaintec/Claire Y

613725abcd5801467741fa56

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

Jacques, partie civile contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris du 26 juin 1995 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer sur sa plainte

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CC

civ3

613723d6cd5801467740ecc9

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Weber, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mme Boulanger, conseiller référendaire, M.

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CC

cr

6137255fcd5801467741d217

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

Jean-Jacques D... à David Z... aient été des coups de couteau ; qu'il ne résulte d'aucun témoignage que Jean-Jacques D... ait porté des coups de couteau à David Z... ; qu'il s'ensuit que la participation

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CC

civ3

61372348cd58014677407bc9

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

de Jacques Z..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

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