(Indre-et-Loire) Richelieu, 2°/ de la société à responsabilité limitée GARAGE GRIGNON, ayant son siège social au Bourg, Jalnay (Indre-et-Loire), Richelieu, 3°/ de la caisse primaire d'assurance maladie

Jacques Z..., demeurant ... les Baillargeaux, Jaunay-Clan (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1991 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité

Tony X..., chauffeur routier employé par la SARL Chervier-Dorigny, effectuait pour le compte de son employeur un transport routier dont le but était de livrer un compacteur à la décharge de Conflans-en-Jarny

Jaafari, en cassation d'un arrêt rendu le 17 juillet 1992 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1 / de M.

exploitait moyennant le versement d'une somme de 220 000 francs, ce prix rémunérant à hauteur de 130 000 francs la cession de la clientèle ; que, par arrêté du 3 mars 1983, le maire de la commune de Jaunay-Clan

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CERM, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Jaunay Clan (Vienne), ..., en

débiteur peut justifier la résiliation du bail ; qu'en se fondant, pour prononcer la résiliation du bail, sur des nuisances dont elle constatait elle-même qu'elles étaient imputables au restaurant Jarasse

Jean-Pierre B..., demeurant ... à Jaunay-Clan (Vienne), 8°/ Mme Léa B..., épouse C..., demeurant cité EDF, La Talbarderie, route de la Centrale à Dampierre-en-Burly (Loiret), 9°/ M.

Claude I..., demeurant à Jaunay-Clan (Vienne), Longève, Dissais, 10 / le Groupe d'assistance routière et de dépannage, dont le siège est à Neuville du Poitou (Vienne), rue Richaumoine, défendeurs à

Pierre F..., demeurant à Jaunay-Clan (Vienne), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

couvert d'huile d'olive et les vêtements placés à l'intérieur tâchés de manière irréversible par ce liquide, comme en atteste le document fourni par le demandeur et provenant du responsable du pressing Jafra

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SUDEC, société à responsabilité limitée dont le siège social est Zone industrielle de Jalday

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société à responsabilité limitée des Transports Machicote frères, dont le siège est zone industrielle de Jalday

alors qu'il venait d'effectuer un paiement de 857, 90 € de marchandises au moyen de cartes cadeau acquises avec un chèque volé ; qu'il avait été placé en garde à vue à la brigade de gendarmerie de Jaunay-Clan

rendu le 19 février 1986 par la Cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit : 1°/ de la Société des Etablissements MORIN et REMAUD, dont le siège social est à Dissay (Vienne) Jaunay

produit pas de justificatif quant à sa situation financière actuelle ; que cependant, il a été indiqué dans sa déclaration sur l'honneur établie le 18 novembre 2009 :- détenir l'usufruit du château de Jalnay

Christian X..., domicilié Zone industrielle de Champ-Plis à Jaunay-Clan (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1993 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre, Section A), au profit de la société

Christian K..., demeurant ..., 15 / de la société SCIM Janay, société civile immobilière monégasque, dont le siège est ..., 16 / de M.