Jany, - Y... Gérard, - Z... Claude, - A... Jacques, - B... Michel, - C... Bernard, - D...

Y..., épouse Z..., domiciliée [...]                         , 2°/ Mme Janie Y..., épouse A..., domiciliée [...]                            , contre l'arrêt rendu le 19 mai 2016 par la cour d'appel de

L..., domicilié [...] , 75003 Paris, pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Gannets, 11°/ à la société Jan Van Gent, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 92400 Courbevoie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Exploitation de l'entreprise Jany frères, dont le siège est Chemin

populaire de l'Ouest a proposé à Mme X... de travailler en alternance avec une autre collègue à raison de trois jours une semaine et de deux jours la semaine suivante, répartis entre les agences de Vitré, Janzé

[J] [S], ès qualités, 11°/ à la société Jan Van Gent, 12°/ à la société Crédit du Nord, défendeurs à la cassation ; III - Statuant sur le pourvoi n° Z 15-13.468 formé par : 1°/ M.

garantie son assureur, la compagnie Via assurances Nord, ainsi que le constructeur du véhicule, la société Alfieri-Maserati, laquelle a appelé en intervention la société Campagnolo, fabricante des jantes

Maunier distillerie Janot, défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 23 novembre 1992), que, par acte dit "contrat entre le maître de l'ouvrage et le maître d'oeuvre" du 25 jan

Jan Willem, - La Société PHILIP MORRIS GMBH, civilement responsable, - La Société PHILIP MORRIS HOLLAND BV, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date

Petr, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 6 janvier 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jan HRUBANT et la société MAC TRADE, du chef

Janny Y..., demeurant ...

signature de l'accord, par une clause de mensualisation incluse dans une convention collective ; qu'ainsi, en étendant les dispositions de l'accord du 10 décembre 1977 dans son texte annexé à la loi du 19 jan

Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), qui a sous-traité l'installation du chauffage à la société Chaud Sanit et des travaux non précisés aux sociétés Miroiteries Jamos

l'opposant à la société S21Y, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en la personne de Mme [I] [W], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Janus

X... a été engagé le 18 septembre 1978 en qualité d'agent technique par la société Siemens Data qui lui a reconnu, le 1er jan- vier 1982, la qualité de cadre ; qu'ayant fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire

transport était déjà en cours d'exécution, la cour d'appel devait rechercher en quel lieu, à quelle date et entre quelles parties le contrat s'était formé, en précisant notamment la qualité de l'entreprise Janer

(4 jantes chrome et argent Onyx et 4 jantes alliage argent Alessio Arizona).