Guelfe et Jean-Baptiste X... ; que Catherine Y... ayant procédé le 28 mai 1998 à une donation-partage entre ceux-ci, M. Jean-Baptiste X... a assigné M.

, D'AUTRE PART, QU'EN DECLARANT LA DEMANDE IRRECEVABLE, AU MOTIF QUE JEAN-BAPTISTE A...

Jean-Baptiste X... le 28 juillet à 13 h 30 ; qu'il n'est pas discuté que le temps de travail de M. Jean-Baptiste X... ce jour là se finissait à 13 h 30 ; qu'ainsi M.

Jean-Baptiste, Y... Michel, prévenus, la Société générale, civilement responsable ; 2o Z... Robert, A...

Jean-Baptiste A..., de Me Guinard, avocat de M. Franck A..., de Me Consolo, avocat de M. Jean-Emmanuel A... et de Mme X..., les conclusions de M.

Georges X..., l'arrêt retient qu'avant même l'accession à l'indépendance de la Côte d'Ivoire, le père de l'appelant, Jean-Baptiste X..., né en 1916 dans ce pays, avait la nationalité française et qu'il

ET PAR JACQUES X..., ES-QUALITES, AUX DROITS DE JEAN-BAPTISTE Y...

Jean Baptiste O... et de Mme Monique O..., épouse G..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 janvier 1985) que, par acte du 18 juin 1832, trois des propriétaires indivis d'un terrain stipulant tant en leur nom propre que comme porte-fort des deux autres, Jean-Baptiste

Jean-Baptiste X... de sa demande tendant à la condamnation de la société Ionis groupe à lui payer la somme de 2 299, 50 euros à titre d'indemnité pour irrégularité de la procédure de licenciement ; AUX

Manuel X..., qu'une partie des travaux de maçonnerie a été réalisée en commun par Manuel et Jean-Baptiste X..., qu'à aucun moment, M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, JEAN-BAPTISTE A... EST DECEDE EN 1953 ET SON EPOUSE MARIE-LOUISE X...

ET JEAN-BAPTISTE A...

dont le siège est ... 5, 92200 Bagneux, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (chambre des expropriations), au profit de la société civile immobilière Jean-Baptiste

Jean-Baptiste, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 15 décembre 2005, qui, pour abus de confiance, faux et usage, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement, dont douze

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Jean

Jean-Baptiste, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 juin 2000, qui, pour fraude fiscale, omission d'écritures en comptabilité et passation d'écritures inexactes, l'a

intervention volontaire ; Attendu que Mme Colette Y..., épouse Z..., s'est pourvue les 5 et 13 mars 2007 contre un arrêt rendu le 31 août 2006 par la cour d'appel de Bordeaux au profit des époux Jean-Baptiste

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUILLET 2020 1°/ le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Jean-Baptiste

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE MENUIBAT DONT JEAN-BAPTISTE X...