" adverse ne subissait pas d'incapacité totale temporaire ; que cette disparité de gravité entre les blessures des deux "camps" ne permet pas au trio Murthen-Curnel-Nurit de soutenir valablement que

oeuvres sociales réunionnaises, aux droits de laquelle vient la fondation Père Favron, et a exercé à compter du 1er août 1991 en qualité de chef de service du centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cercle aéronautique du ministère de l'Intérieur (CAMI), dont le siège

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 octobre 1998, où étaient présents : M.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2000, qui l'a condamné à 6 000 francs d'amende, pour obstacle à l'exercice des fonctions d'un inspecteur

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 14 juin 1990, qui les a condamnés, pour violences volontaires avec ou sous la menace d'une arme, le premier

Georges Y... et mère de Jean-Pierre Y... contre Klaus Z... du chef de sévices inhumains dont elle-même, son mari et son fils ont été victimes, dans la mesure où l'action publique était prescrite ; "

(JEAN), Y... (MARIE-LOUISE), EPOUSE X..., X...

Jacques, Marie, Charles Y..., demeurant ..., 6°/ de la société civile immobilière (SCI) du Clos du Haut, dont le siège est ..., 7°/ de la société civile immobilière (SCI) du Camp l'Abbé, dont le

Il y a lieu de constater que seule leur activité de chirurgien esthétique à l'hôpital du Camas s'arrêtait le 12 janvier 2006.

Daniel demeurant Camps Pedron, Route de Beaulieu, Saint-Jean de Cornies à Castres (Hérault), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Jean-Baptiste G..., 9 / de Mme Antoinette G..., demeurant tous trois Campo Stellato, 20137 Porto Vecchio, 10 / de Mme Anne-Marie E..., demeurant ..., 11 / de Mme Madeleine G..., demeurant .

Jean-Etienne Y..., - La société Calmann-Lévy, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 20 mai 2010, qui, pour diffamation publique envers un particulier

[J] Défendeur: la société Du Cammas et autre Requête n°: 1427/21 Ordonnance n° : 91097 du 27 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Du Cammas, représentée

F..., demeurant à Campi (Haute-Corse), 9 / M.

A..., LA COUR A OPPOSE L'IMMUNITE DE L'ARTICLE 380 DU CODE PENAL; AU MOTIF QUE JEAN A...

Jean XI... et son épouse, née Mireille XM..., demeurant ensemble ..., 5 / de M. Georges X..., 6 / de Mme Eliane XG..., demeurant tous deux ..., 7 / de M.

Jean-Claude X..., demeurant ..., 2 / de Mme Pâquerette X..., épouse Bique, demeurant Résidence les Chicanes, bâtiment 7, porte 714, Grand Camp, 97139 Les Abymes, défendeurs à la cassation ; Les

), ..., 2°/ Monsieur Jean-François X..., demeurant à Saint Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), ..., 3°/ Monsieur Christophe C..., demeurant à Saint Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), Les Moulins,

François B..., demeurant ..., 5 / de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), dont le siège est ..., 6 / de M.