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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110079
7 février 2018
7 février 2018
Jean-Christophe Y... et de Mme Nathalie X... aux torts partagés des époux ; AUX MOTIFS QUE « Jean-Christophe Y..., s'il ne justifie pas suffisamment des deux premiers griefs exposés par lui, démontre
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO01881
23 septembre 2009
23 septembre 2009
Christophe X... bénéficie d'une large autonomie dans la gestion de ses horaires ; qu'en outre, la lecture des organigrammes de l'entreprise confrontés aux définitions des fonctions confiées à Jean-Christophe
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101575
19 décembre 2012
19 décembre 2012
, de supprimer les pensions alimentaires versées à son ex-épouse au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation de ses enfants majeurs, à compter du 15 juin 2009 seulement pour son fils, Jean-Christophe
Source officiellecr
61372641cd5801467742425e
22 novembre 2006
22 novembre 2006
Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 4 novembre 2005, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration, les a condamnés à une amende douanière ; Joignant
Source officiellecomm
613721e2cd580146773f86fa
12 juillet 1993
12 juillet 1993
Claude et Jean-Christophe Z... (n° 644), de M. Y... (n° 646), de M. Jean-Christophe Z...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301343
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Jean-Christophe X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Marc X... et M. Jean-Christophe X... à payer à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310025
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Jean-Christophe Y... en contrebas de la propriété E...
Source officiellecr
61372621cd580146774232cf
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Jean-Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 août 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recels, trafic d'influence
Source officielleciv1
613722dacd5801467740254d
25 février 1997
25 février 1997
Jean-Christophe X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1995 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre), au profit : de M.
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO00421
11 mars 2015
11 mars 2015
sur le registre du commandement et dans un style comminatoire qui n'autorisait ni discussion ni commentaire ; que Jean-Christophe X... était considéré comme l'agent d'exécution aveugle des directives
Source officiellesoc
613722c8cd580146774016e5
10 octobre 1996
10 octobre 1996
Jean-Christophe A..., lorsqu'il a été électrocuté en prenant appui sur un grillage contre lequel ce dernier avait installé des réglettes d'éclairage fluorescent; que M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01258
7 décembre 2010
7 décembre 2010
Jean-Christophe X..., dans les locaux et dépendances sis... à Paris susceptibles d'être occupés par M. Jean-Christophe X... et (ou) Mme Brigitte X... née Y..., son épouse et (ou) Mme Z...
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613723cacd5801467740e330
27 juin 2001
27 juin 2001
Jean-Christophe C..., 3 / M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100554
27 mai 2010
27 mai 2010
contribution à l'entretien et à l'éducation de chacun de ses deux enfants ; que, par ordonnance du 25 novembre 2004, cette part contributive a été portée à 380 euros pour Stéphane et 350 euros pour Jean-Christophe
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO10458
5 mai 2017
5 mai 2017
Jean-Christophe Y... lui a indiqué qu'il n'était pas en possession de la carte, laquelle était à son domicile ; Qu'il a indiqué que le lendemain, 15 février, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00629
4 mai 2017
4 mai 2017
Jean-Christophe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2015 par la cour d'appel de [...] chambre A), dans le litige l'opposant à la caisse régionale
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ECLI:FR:CCASS:2013:CR05920
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Jean-Christophe Y... ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 novembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.
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6079a8c59ba5988459c4ed98
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Chloé X..., ainsi que sur la personne du jeune Jean-Christophe Y... ; " aux motifs qu'Yves X... avait toujours contesté les faits qui lui étaient reprochés ; que les déclarations "évolutives" des deux
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613726a2cd580146774273a8
15 mars 2005
15 mars 2005
Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 23 juin 2004, qui, pour outrage envers une personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion, l'a condamné
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100150
11 février 2009
11 février 2009
X... de sa demande tendant à voir juger que sa contribution à l'entretien et à l'éducation de son fils majeur Jean-Christophe soit versée directement à ce dernier, l'arrêt énonce que Jean-Christophe n'a
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