Jean-Baptiste Y...; que l'expert n'a pas été désigné et que la SCI a refusé de signer l'acte authentique; que M.

Jean-Baptiste X... de la SCM , elle précise que M. Jean-Baptiste X... aura droit aux bénéfices ou sera tenu du passif social jusqu'à cette date, et que la démission de M.

suivant, Vincent est décédé sans postérité, laissant pour lui succéder ses six frères et soeur, qui ont ainsi recueilli chacun 1/12 de cette propriété; que, le 24 novembre 1922, Marie, Jean-Baptiste,

Jean-Baptiste A..., chauffeur-camionneur, demeurant 33, route du Bois de Nèfles à Sainte-Clotilde (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

total de 1.405.427,89 francs (214.256,09 euros) représentant le paiement de travaux supplémentaires qu'il savait fictifs s'est rendu coupable du délit d'abus de confiance en détournant au profit de Jean-François

X... est le père de l'enfant Jean-Baptiste C... et que ce dernier portera le nom patronymique de X... ; le 25 septembre 2003, M.

Jean-Baptiste X... a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Jean-Baptiste X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile) , au profit : 1 / de M.

Jean-Baptiste P..., demeurant Chera à Sotta (Corse-du-Sud), 57°) M.

Georges X..., l'arrêt retient qu'avant même l'accession à l'indépendance de la Côte d'Ivoire, le père de l'appelant, Jean-Baptiste X..., né en 1916 dans ce pays, avait la nationalité française et qu'il

Jean-Baptiste X..., demeurant ... à Etang Salé Les Hauts (La Réunion), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

, D'AUTRE PART, QU'EN DECLARANT LA DEMANDE IRRECEVABLE, AU MOTIF QUE JEAN-BAPTISTE A...

Il convient d'infirmer le jugement en ce qu'il a débouté Jean-Baptiste X... de ses demandes en paiement des indemnités de rupture et dommages- intérêts pour rupture irrégulière et abusive.

X... n'a aucun droit dans la succession de Jean-Baptiste Z... et le condamner à payer à M.

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Jean Baptiste X..., ayant été domicilié [...]                     , décédé en cours d'instance, contre l'arrêt rendu le 9 mars 2016 par la cour d'appel

Guelfe et Jean-Baptiste X... ; que Catherine Y... ayant procédé le 28 mai 1998 à une donation-partage entre ceux-ci, M. Jean-Baptiste X... a assigné M.

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 janvier 1985) que, par acte du 18 juin 1832, trois des propriétaires indivis d'un terrain stipulant tant en leur nom propre que comme porte-fort des deux autres, Jean-Baptiste

Jean-Baptiste, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 13 janvier 2000, qui l'a condamné, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation relative à la sécurité