Jean-Louis X..., contre l'arrêt rendu le 5 avril 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Jean-Pierre B..., conseiller salarié Pôle commerce au conseil de prud'hommes de Fontainebleau », la cour d'appel, qui a statué à l'issue d'une délibération au cours de laquelle étaient présents deux conseillers

par la Semader, considérant que la valeur locative des biens loués par Jean-Marie X... à la Semader était inférieure au loyer perçu par ce propriétaire en 1993, que le taux de rentabilité global apparaissait

euros à titre de rappel de salaire pour la période d'août 2004 à octobre 2005 inclus en application de l'article L 212-1-1 ancien du Code du Travail (article L 3171-4) ; AUX MOTIFS QU' en appel, Jean-Louis

(JEAN), 2° L'OFFICE DE RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE (ORTF), 3° CAISSE PRIMAIRE CENTRALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REGION PARISIENNE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 10 JUILLET 1965

; qu'il est expressément indiqué dans cet article que seuls les bordereaux avec cachet et signature constituent une preuve de la réalité des heures effectuées par l'intérimaire et que c'est sur la base

et Jean-Claude D..., Nelly Casas, Maryse et Sylvie B..., Bertrand L..., Laurence H..., Lean et Jean-Bernard X..., Louis F... ; "alors que s'agissant de Mme Laurence J... et de Mme Jeanne D..., le demandeur

Jean-Louis Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Marc Jean B..., M. Alex CC.... B..., M. Fred Jean B..., M. Yves Louis B..., Mme Olympe Y... Gifla B... épouse OO..., M. José Nestor B..., Mme Lucienne Eugénie B..., M.

Jean-Pierre B..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 18 juillet 2017, qui, dans l'information suivie contre eux, notamment des chefs d'infractions

T... que Jean-Louis U... expose qu'il a été embauché le 28 août 1972 en qualité de fraiseur au coefficient 170 (P1), qu'il est passé au coefficient 190 (P2) en mars 1976 et que jusqu'en 1979, sa hiérarchie

Jean-Louis X..., dit Y...

11 - 11ème attendu), avaient une origine apparemment licite après les avoir décrites comme étant extraites du dossier fiscal de la société AVO Industries, bien que ces pièces ne comportaient aucun cachet

11 - 11ème attendu), avaient une origine apparemment licite après les avoir décrites comme étant extraites du dossier fiscal de la société AVO Industries, bien que ces pièces ne comportaient aucun cachet

contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2001, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Michel B... du chef d'homicide involontaire, et de Jean-Louis

X... au regard de la garantie des vices cachés, au motif qu'il s'agissait du seul fondement figurant dans le dispositif des conclusions ; que pourtant, M.

Cachaou B..., demeurant ..., 49 / de Mme Cachaou B..., demeurant ..., 50 / de M. BG..., demeurant ..., 51 / de Mme BG..., demeurant ..., 52 / de M.

Jean-Louis X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 février 2016 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Comeca systèmes, dont le siège est [...