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1 782 résultats pour « Jean-Marie Henri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372413cd58014677411ef3

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

Jean-Henri F..., Mme Marie-Hélène E..., M. Marius G..., M. Serge G..., M. Jacques H..., M. Robert H..., M. Pierre H... et Mme I... (les cédants) ont vendu à M.

Source officielle

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CC

cr

61372618cd58014677422e97

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Bernard Z... et de Bernard-Henri A...

Source officielle
CC

comm

61372679cd58014677425d64

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

Jean-Paul X... et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300603

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Henri B..., domicilié [...], 2°/ à M.

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f0b6

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Henri, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 21 novembre 1996, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, le premier, pour faux et, le second

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200899

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Richard A..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Jeanne B..., épouse Y..., domiciliée [...] , 2

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a30

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

Henri, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 5 janvier 1999 et du 9 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour faux et usage, corruption

Source officielle
CC

cr

N, en date du 28 janvier 1998, qui, dans l'information suiviec/Henri Z

613725cfcd58014677420b07

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Foie Gras de Fleurance, à Henri Z..., personne physique, et non à Henri Z..., directeur général de la CAPAVES et représentant permanent de l'institution ; à sa demande, Henri Z... quitte la salle de réunion

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cr

S, en date du 28 octobre 1998, qui, dans l'information suiviec/Jean-Marie X

61372616cd58014677422d84

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Anne-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 28 octobre 1998, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marie X... des chefs de vol et

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cr

61372522cd5801467741b3cc

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

conseiller DARDEL, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...Jean-Paul

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cr

6079a8ca9ba5988459c4ef55

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Jean-Yves, - Z... DE A... Henri, - B...

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cr

61372583cd5801467741e66b

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Henri, BARTH Jean-Pierre, T... Christian, H... Jean-Jacques, CLAUSTRES Jean-Louis, M... Marc, V...

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CC

cr

6137256bcd5801467741d8e3

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

Jean Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 25 mai 1994, qui, après l'avoir condamné pour destruction volontaire d'un bien immobilier appartenant à autrui, a

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cr

ELLIER, en date du 27 mai 1999, qui, dans la procédure suiviec/Hélène de Y

6137260ecd580146774229e4

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 27 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre Hélène de Y..., épouse B..., du

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comm

613723c0cd5801467740db48

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Jean-Marie A... qui rapporte que les documents comptables de la société ADI (factures, relevés bancaires) étaient centralisés au siège de la société AJO et conservés personnellement par M.

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civ3

6137241ccd58014677412639

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Jean-Paul X...

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cr

Y..., Thierry Y..., A... Henry et Honoré D... formaientc/Mathias B

61372557cd5801467741ce46

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

Honoré, HENRY A..., HENRY X..., HENRY E..., SAINT-AURET Ciana, épouse PLACERDA, HENRY F..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, du 7 août 1990, qui, après

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CC

comm

61372448cd58014677414335

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

Henri X... et Mme Hélène Y..., épouse X... ont consenti à leurs deux enfants, Philippe et Jeanne, une donation-partage de 558 140 actions non cotées de la société anonyme ACTIV sur la base d'une valeur

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cr

613726aacd58014677427892

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

X... et/ou de Marie-Line Y..., en vue de rechercher la preuve que les sociétés de droit irlandais Inforad LTD et Four j's Development Tools Europe LTD, ainsi que Jean-Georges X... exercent en France une

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cr

61372640cd580146774241fa

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Henri, - Z...

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