AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean-Yves, - Z... Loïc, - Y... Franck, - B... Philippe, - A...

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 décembre 2023), le 9 septembre 2002, M. et Mme [L] (les bailleurs) ont donné à bail à une société, aux droits de laquelle est venue la société Saint-Jean-de-Monts (la

Jean-Claude, - B...

Jean-Paul, - Y...

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 1996, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 8 jours d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Jean-Guy, - X...

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui, sur renvoi après cassation, pour abus de confiance et détournement de fonds publics,

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2002, qui, pour corruption de mineures, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, 40 000 euros

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

le tribunal de grande instance de Toulouse ; " aux motifs que dans sa plainte avec constitution de partie civile, André X... a exposé que courant juillet 1991, il avait confié à titre de dépôt à Jean-Michel

cassation, pris de la violation des articles 132-10, 311-1, 311-3, 441-1, 441-9, 441-10, 441-11 du Code pénal, 15, 28, 32 et 35 du Décret-loi du 18 avril 1939, 23, 24, 30 et 45 du décret n° 95-589 du 6 mai

Jean-Robert A..., demeurant 32, rue Saint-Louis-en-l'Ile, 75004 Paris, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

était destiné à son employeur mais qu'il ne mentionnait pas ses moments de repos et ses absences, et qu'en réalité, il ne travaillait qu'entre 46 et 48 heures par semaine ; qu'entendu à son tour, le 11 mars

2000, Bruno C... contacte Daniel A... qui lui apprend qu'il a rencontré Karim F..., Christian B... et Jean-Jacques H... ; il lui révèle aussi que Daniel X... va bientôt sortir de prison ; - le 20 mars

propres qu'il ressort des textes réglementant les activités du SAMU, et dans le cadre notamment de la convention relative à la participation des médecins libéraux à l'aide médicale urgente, conclue le 5 mai

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 29 septembre 1992, qui, pour tromperie, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, a ordonné des mesures de publication et a prononcé