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101 résultats pour « Jean-paul FOURMONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8c19ba5988459c4ed36

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

Jean-Charles, D... Jean-Christophe, E...

Source officielle

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CC

cr

6137256acd5801467741d8c1

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

Palais de Justice à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de société civile professionnelle Jean-Jacques

Source officielle
CC

soc

613721e1cd580146773f86cb

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Paul X..., demeurant ... (Seine-Maritime), 28/ M. Robert Z..., demeurant ... (Seine-Maritime), 38/ M.

Source officielle
CC

soc

61372315cd58014677405306

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Jean-Jacques A..., demeurant ..., 14°/ de M. Jean-Louis B..., demeurant ..., 15°/ de M. Pierre H..., demeurant ..., 16°/ de M. Lucien X..., demeurant ..., 17°/ de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR00465

Cassation

3 février 2009

3 février 2009

Jean-Marie, contre les arrêts de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date des 29 mars 2006 et 12 mars 2008, qui, dans la procédure suivie contre lui pour provocation à la discrimination raciale,

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100476

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

Mélanie X... et son époux, Louis Y... sont respectivement décédés les 2 juin 1976 et 14 juin 1977, en laissant pour leur succéder leurs cinq enfants, Marguerite, Gérard, Marie-Thérèse, Geneviève et Jeanne

Source officielle
CC

comm

61372468cd58014677415445

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

Jean-Pierre et Paul Y... (les consorts Y...), ont assigné M. X... et la société Cryolith aux fins de faire déclarer M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100013

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Jean-Pierre X..., domicilié [...]                        , contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant à Mme Marie-Paule X..., veuve

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078b2

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Jean FB..., demeurant Les Combes Ternand, 69620 Le Bois d'Oingt, 133 / de M. Jean EP..., demeurant ..., 134 / de M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310223

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Jean-Paul Y..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2016 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant à M.

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CC

comm

61372345cd58014677407952

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

Paul B..., demeurant et domicilié 20, rue ..., 2 / de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03235

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Jean S...             et Francisco J...   

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300147

Cassation

11 février 2015

11 février 2015

Jean-François X...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00674

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

Effectivement, en tout début de matinée et alors même qu'il faisait nuit, j'avais remarqué de ma fenêtre une fourgonnette qui émettait des "bip bip" quand il reculait.

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CC

comm

613722f1cd580146774038a4

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Victor XU..., 36°) de Mme Paule U..., veuve YD...

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CC

civ3

61372496cd58014677416be1

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

société Axa France IARD, 17 / de Mme Marie-Claire Faivre-Duboz, domiciliée 6, boulevard Dubouchage, 06000 Nice, prise en sa qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la société Jean

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02081

Cassation

27 octobre 2009

27 octobre 2009

Mais sur le troisième moyen : Vu les articles 32-1 et 559 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner l'employeur à une amende civile, l'arrêt énonce que " l'on doit admettre qu'en formant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10519

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Il est arrivé très en colère, proférant des propos alarmants à ses éducatrices : "Je n'irai plus à la pétanque avec Jean-Claude et Pierre, ils m'ont tapé, ils m'ont donné des gifles, Jean-Claude m'a baissé

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100901

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Jean-Claude JJJ..., Mme Martine Paulette BBBBB...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02418

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

Il est venu à ma rencontre et m'a mal parlé. Il a dit en ces termes putain les arabes de merde et les marocains de merde, je vais vous envoyer chacun dans votre pays si vous n'êtes pas contents.

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