A... ou les informations recueillies sur son « passé douteux » ; que de même, ils ne peuvent produire le ou les comptes rendus de conseil d'administration ou de bureau de l'association mandatant Mme X.

vertu d'une ordonnance de mise en accusation devenue définitive ; que l'audience est prévue pour les 26, 27 et 28 septembre prochains ; qu'aux dénégations de l'accusé s'opposent les déclarations de la jeune

une certaine durée, la "soumission" de la victime impliquant qu'elle soit pendant un certain temps à la disposition de l'auteur ; que le fait de sectionner, de façon brutale et soudaine, le sexe d'un jeune

Hamid X... a commis des atteintes sexuelles sur Annelyne A..., âgée de 18 ans, et Emmanuelle B..., âgée de 13 ans ; qu'ils connaissaient l'âge de celle-ci ; que les violences infligées aux deux jeunes

B.) à une époque où celle-ci était mineure de 15 ans puis mineure âgée de plus de 15 ans; "aux motifs qu'il résultait de l'information que, le 10 février 1993, la jeune fille (alors âgée de 26 ans)

du mis en examen, leur intervention doit comprendre une analyse nécessitant que soit envisagée la culpabilité de l'intéressé ; que les questions posées par les experts, notamment quant au sort de la jeune

février 1999, le parquet d'Albertville était saisi par le service social du lycée de cette localité, d'un signalement pour suspicion de relations sexuelles subies depuis l'âge de 6 ou 7 ans par une jeune

a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que le seul actif de la société, gage éventuel des créanciers, était constitué par le matériel d'exploitation ; que le 31 mars 1995, par un simple jeu

a maintenu ses dénonciations de façon constante et circonstanciée durant l'enquête et l'instruction tandis que les déclarations du mis en examen ont évolué au fil du temps ; que les déclarations du jeune

cette décision par le comportement de Richard X... qui commettait des agressions sexuelles sur sa personne depuis qu'elle fréquentait la classe de 6ème en 1994 ; cela avait commencé par des câlins "douteux

véhicule a été livré avec 3 clés, 2 clés de contact, portes et réservoir et une clé d'ouverture à distance, cette dernière clé pouvant être utilisée comme clé de contact ; que Christian C... détenait un jeu

intimait d'un ton menaçant de "dégager" et, enfin, avec son véhicule Saab, tamponnait à plusieurs reprises le véhicule des époux Z... dans lequel se trouvait, ainsi violemment bousculée, Mme Z... avec son jeune

Z... à verser à Mme Y..., en sa qualité d'héritière de Mme X..., la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice de la douleur subi par la victime et a limité la condamnation de M.

faits d'un âge nettement éloigné de la minorité ; que le comportement du prévenu ne saurait s'analyser en agressions sexuelles obtenues sous la violence et la contrainte ; qu'il n'est pas noté chez des jeunes

F..., s'être retrouvée dans un taxi, fait confirmé par trois jeunes hommes qui étaient avec elle ; d'avoir été l'objet d'une discussion entre plusieurs personnes pour savoir avec qui elle allait passer

pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; " aux motifs que, si la Cour respecte la douleur

ventre, Hervé Z... avait précisé quelques lignes plus haut : " j'ai trouvé ces trois personnes présentes (..) et qui aussitôt m'ont porté des coups ; les deux plus âgés m'ont tenu pendant que le plus jeune

que lors de ces rapports avec son petit ami, elle n'avait eu néanmoins aucun signe particulier ; qu'il ne lui semblait pas avoir saigné ni avoir eu mal ; qu'elle avait en revanche ressenti une vive douleur

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Annie X... coupable d'exercice illégal de la profession de sage-femme et Francis X... coupable de complicité de ce délit ; " aux motifs que " les jeunes

Sous la douleur, je me suis effondré au sol en criant et en appelant à l'aide.