Antoine-François, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, llème chambre, en date du 18 février 1988 qui, dans les poursuites par lui exercées pour diffamation publique envers un particulier

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 juin 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 400 000 francs

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2000, qui, pour infraction à une interdiction de gérer, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement

involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1 à 6 de la loi du 5 juillet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Antoine, Clément, Félix Y..., demeurant ... à Saint-Raphaël (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre section B), au profit

Antoine, Clément, Félix Y..., demeurant ...

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 15 septembre 1999, qui a condamné, le premier, pour corruption passive, trafic d'influence et recel d'abus de biens sociaux, à 2

civiles ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 221-6 du Code pénal tels que modifiés par la loi du 10 juillet

Antoine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 décembre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2018 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 2002), que la société

général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES, en date du 22 juin

Antoine X..., demeurant ... du Rouvray, en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Rouen (contentieux des élections politiques), le concernant, LA COUR, composée

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rose Y..., veuve X..., demeurant 18, avenue maréchal Foch, 13004 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Parisienne de parking, société anonyme, dont le siège est [...]                           , contre l'arrêt rendu le 8 juillet

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1999, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé

Antoine Z..., 2°) M.

Jean-Claude, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 1998, qui, après relaxe d'Antoine X... du chef d'abus de biens sociaux, les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport