voie de conséquence, des autres ; que la Cour d'appel a constaté que le chef du jugement entrepris ayant prononcé la résiliation du contrat de location financière souscrit, à propos du photocopieur Konica

la résiliation de l'un entraîne la résiliation de l'autre ; que la juridiction de proximité de Mende a expressément constaté que "la Fédération a signé deux contrats différents pour un photocopieur Konica

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Konica

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Konica

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Konica Minolta Business solutions France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y...

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Konica

et que ce dernier a, comme cela résulte de sa note manuscrite du 8 décembre 2007 régulièrement versée aux débats, renoncé à revendiquer une indemnisation au titre du matériel autre que cette machine Konica

procédure pénale, les exceptions de nullité doivent être présentées avant toute défense au fond ; qu'en l'espèce, Gian Carlo De X... a comparu devant le tribunal, statuant sur son opposition, assisté de Me Konitz

X... a été engagé le 3 janvier 2001 en qualité de VRP par la société Bureautique services mecasystem, aux droits de laquelle est venue la société Konica Minolta business solutions France ; qu'en vertu

que celui que le salarié exerçait au sein de la société MTGA et que ce nouveau contrat de travail mentionne qu'il assurera, dans une première phase, le suivi opérationnel et le pilotage du dossier Konica

Karel Wilford, demeurant Antwerpsesteenweg 60, 2550 Konitch (Belgique), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit : 1 / de la société

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Konica

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Konica

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1996 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société BVBA TBO, société de droit belge, dont le siège est 8720 Kuurne Koning

William G..., demeurant Antwerpsesteenweg 60, 2550 Konitch, Belgique, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (7e Chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie

peut y avoir aucune confusion entre le matériel d'échographie EUB 6500 HV trois sondes Hitachi, utilisé à la clinique [...], objet du second contrat et du procès-verbal de réception et le matériel Konica

actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 18°/ à la société Colissimo, dont le siège est [...] , 19°/ à la société Immobilière CW, dont le siège est [...] , 20°/ à la société Konica

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu les pourvois n° D 17-27.809 à F 17-27.811 formés par la société Konica