, appartenant au groupe Larivière-SIG, par des obligations d'achats exclusifs en produits VM Zinc entre 2000 et la fin 2007 et, en conséquence, de leur infliger solidairement une sanction pécuniaire d'un

Larivière cité Verdun (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, où étaient présents : M.

d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la commune de [Localité 5], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 6], 2°/ à la société Larivière

QUI ETAIT AFFILIE AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE EST DECEDE LE 16 MARS 1967 ; QUE LE 14 SEPTEMBRE 1972, LARIZI, AGISSANT EN QUALITE DE TUTEUR DE REBIHA X..., FILLE MINEURE DU DEFUNT, A DEMANDE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Claudine Y..., demeurant à Larivière (Territoire-de-Belfort) Fontaine, en cassation d'un arrêt rendu

Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société [...], société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , ayant un établissement secondaire situé [...] , 2°/ à la société Larivière

à sa décision, a légalement justifié celle-ci et répondu, sans se contredire, aux conclusions, en retenant que la société Everite, qui était fabricante des ardoises vendues par les Etablissements Larivière

Jean-Pierre D..., 2 / de Mme Marcelle X..., épouse D..., demeurant tous deux à Nice (Alpes-maritimes), ..., 3 / de la SCP de Poulpiquet de Brescanvel Benne Freschel de Labriolle de F... C...

Eric, demeurant Maison Zaldu Zaharia, Quartier Labiri à Hasparren (Pyrénées-atlantiques), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 décembre 1991, où étaient présents : M.

Savare, notaires associés, ainsi que la SCP de Poulpiquet de Brescanvel, Benne, Freschel, de Labriolle épouse de Lattre, Fenasse, Dupont, Savare et Bourdet, titulaire d'un office notarial, en nullité d'un

Mohamed El Hédi C..., 2 / Mme C..., son épouse, née Saïda Labidi, demeurant ensemble ..., parc Bellevue, bâtiment C à Marseille (3e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992

Jean-Claude Williot, demeurant 248, rue Labroisière, 02500 Buire-Cité, 28 / de M. Jean-Pierre Baudoin, demeurant 1, rue de la Butte, 02500 Buire-Cité, 29 / de M.

et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deuxième et troisième branches du moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Boucherie Laraki

Moyens produits par la SCP Spinosi, avocat aux Conseils, pour la société Lariviere PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la société Larivière

dont l'objet est l'activité de fabrication de jouets, chaussures et articles de puériculture ; que Mme X... qui détenait 27 % du capital a été engagée en qualité de contremaître responsable du site de Labrit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine X..., née Z..., demeurant Larrivière à Grenade-sur-l'Adour (Landes

Laabidi Y..., demeurant ...

ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 3 MARS 1971) D'AVOIR DECLARE NON PRESCRITE ET RECEVABLE L'ACTION EN RESPONSABILITE ENGAGEE PAR LES ASSUREURS SUBROGES AUX DROITS DE BOUAB DULLAH LABIDI