Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Laval (section commerce), au profit de M.

sur un total de 7 000 francs correspondant au prix de rachat d'un véhicule repris par son employeur à l'occasion de la vente par celui-ci en mai 1987 d'un véhicule neuf par l'intermédiaire du Garage Lassalle

suffit à établir sa divulgation au public, dès lors que l'administration n'est pas tenue au secret ; que la cour d'appel a constaté que, le 4 mai 1982, la Direction dépatrementale de l'équipement de Laval

Les sociétés Lacmé, Lacmé holding, Batilac et [O] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Paris, 29 janvier 2003) et les productions, que la société Entremont a assigné les sociétés Besnier, Besnier-Bouvron, Président, Besnier Charchigne, aujourd'hui dénommées BSA, Fromagère de Bouvron, Lactalis

[G], salarié de la société Lactalis Nestlé ultra frais marques (la société Lactalis), la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (la CPAM) a notifié à celle-ci, le 8 octobre 2015, la prise

X... au titre de l'isolation phonique, alors, selon le moyen, "que, comme le soulignait la Semaca, dans ses conclusions d'appel, la plaquette publicitaire, distribuée par la société Claude Lachal, portait

boulangers-pâtissiers de la Mayenne et les Unions départementales des syndicats CGT-FO et CFDT, ainsi que les avis de l'Union interprofessionnelle de la Mayenne et des chambres de commerce et d'industrie de Laval

"en ce que Ghislaine X... a été condamnée à 1 500 francs d'amende et à payer à Jacques Y... 800 francs au titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que Ghislaine X... est poursuivie pour avoir à Laval

que la Cour était composée, outre le président et le second assesseur, de Mme Michelod, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers, délégué au tribunal de grande instance de Laval

Château Gontier, en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Laval (section commerce), au profit de M.

flagrant délit de vol à main armée à Mézé (34) ; qu'arrêté le 2 septembre 1996 par les hommes de l'OCRB et du SRPJ d'Orléans et entendu le lendemain par les gendarmes de la brigade des recherches de Laval

X... produit un contrat de travail conclu entre lui et la société Lactalis gestion lait, un relevé de compte établi au titre de l'intéressement et de la participation au sein du groupe Lactalis et un accord

jetant le discrédit sur leur activité ; que c'est assez vainement que le mis en examen s'est opposé aux constitutions de parties civiles en faisant valoir que, contrairement à leurs écrits, le groupe Lactalis

justification, n'avait pas manqué au devoir de conseil qui s'imposait à elle à l'égard de son client, a violé, 1 / l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, 2 / entaché sa décision d'un manque de base lagale

Il ne résulte pas cependant des circonstances que c'est par une volonté délibérée et préméditée que le maire de Laval a omis de donner la teneur de cet avis" ; "alors que si la chambre de l'instruction

16], 6°/ à la société Délis, société anonyme, 7°/ à la société Vergers de [Localité 8], société par actions simplifiée, toutes deux ayant leur siège [Adresse 5], 8°/ à la société Groupe Lactalis

arrêt rendu le 24 avril 1986 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la société Comnolac, Maison de la Montagne, dont le siège est à Vabre (Tarn) et de la société Tuelacau, à Lacaume