X... son gérant ; que par suite de la liquidation judiciaire de la société Metalba le 9 décembre 2009, la société Noël Nodée Lanzetta, désignée en qualité de liquidateur, a procédé le 21 décembre suivant

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise respectivement en qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Eurl Pham, anciennement SCP Nöel et Lanzetta

Lanzetta, dont le siège est [...]                   , prise en la personne de M. Gérard Y... agissant tant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de M.

; DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne la société Manulor aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 2 500 euros à la SCP Noël Nodée et Lanzetta

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lancette brèche aux loups, société en nom collectif, dont le

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 octobre 2009), que selon contrat de commission du 21 mai 2001, Mme X... s'est vu confier en qualité de " vendeur colporteur de presse " par la société Buffard-Landete

Lanzetti et compagnie (SNP), dont le siège social est sis à Lesa, Lago Maggiore (Italie), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lorraine, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Nöel et Lanzetta

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sothel Marty, Hôtel "La Lauzeraie", dont le siège est ...,

civile et 175 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Irfa Est interrégion a été mise en redressement judiciaire le 12 juillet 2005, la société Noël-Nodée-Lanzetta

le pourvoi n° F 21-15.292 contre l'arrêt rendu le 18 février 2021 par la cour d'appel de Metz (3e chambre, surendettement), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jean-Marc Noël et Nadège Lanzetta

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la notification faite à Garalde Bedia Launeta

[...]                              , contre l'arrêt rendu le 3 mai 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nodée, Noël-Nodée, Y... et Lanzetta

Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 21-20.474 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2021 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [M] [D] et Nadège Lanzetta

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'exploitation à responsabilité limitée Quercy gavage (l'EARL) a conclu le 24 janvier 1995 avec la société Landeca

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mars 1987), la société Lauzeta Shipping Corporation (LSC), envers laquelle

X... était le dirigeant, a été mise en liquidation judiciaire, la SCP Noël Nodée Lanzetta, devenue la SCP Noël Nodée étant nommée liquidateur ; que sur assignation de cette dernière, le tribunal a condamné

[U] [K], la société [N] Langet, en la personne de M. [R] [N], toutes deux en qualité de commissaires à l'exécution du plan de la société SFER et la société [T], en la personne de M.