anonymes à 5 ans au Crédit Agricole au nominal de 40 000 francs, qu'ils ont été remboursés le 10 septembre 1982 et ont servi à financer en partie la souscription de 70 000 francs de nouveaux bons à 13

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Nancy Z..., née A..., Yves B..., Laurent

X... avait été victime d'une discrimination illicite, dès lors que l'employeur s'était engagé à faire bénéficier du voyage litigieux tous les lauréats du concours, sans distinction, la cour d'appel a privé

. ; au domicile de M. et Mme Laurent X... ,..., et au domicile de Mme Catherine X...

. ; au domicile de M. et Mme Laurent X...,... et au domicile de Catherine X...

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a débouté l'association Le Réseau "Sortir du Nucléaire" de ses demandes ; "aux motifs propres que c'est à bon

Laurent X...

Laurent, - B... Elisabeth, - de V... de Y... Christophe, - F... Guy, - G... Claude, - H... Claire, épouse E..., - I... de la Z...

I..., Laurent N..., Louis L..., Joseph L..., Mme L..., épouse K..., Mme XB..., épouse P..., les époux M..., Mmes J..., épouse L..., et J..., épouse XC..., Mmes H... et F... ; "aux motifs propres

il est constant que ne peuvent être retenus que les textes applicables au jour de l'accident et les faits non prescrits; que, s'agissant du délit de blessures involontaires, les premiers juges ont à bon

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen ,ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les époux X... avaient confié à la société Jacques Laurent

établi par les éléments du dossier qu'il avait lui-même par écrit accepté de différer de quelques jours le point de départ de son droit de visite et d'hébergement ; qu'il s'ensuit que Rosine Y... a pu à bon

Antoine X..., Mme Laurence E... , M. Patrick X..., la Maif; Sur le cinquième moyen pris en sa première branche du proposé pour M. Antoine X..., Mme Laurence E... , M.

Rennes, à procéder aux visites et saisies dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la société Le Grand Domaine, la SCI des Longchamps, Jean-Christophe et Peggy X... et René D... au Bois

que le procès-verbal mentionnait que le moyen de contrôle utilisé avait été vérifié le 7 juin 2001 à Lisses et testé le 11 décembre 2001, à 8 heures 50 ; que ces indications suffisaient à établir le bon

Gérard M..., demeurant 120, cité Bois Versé, Ostricourt (Nord), 128/ qde M. André O..., demeurant bâtiment l'Iseran, appartement n8 17, Saint-Laurent Blangy (Pas-de-Calais), 138/ de M.

existait à sa connaissance sur la façade Est de l'immeuble vendu, au rez-de-chaussée, trois fenêtres avec menuiseries alu laissant passer le jour, au premier étage plusieurs portes-fenêtres avec châssis bois

Thierry Jolivel, - Mme Patricia Laurent, - M. Philippe Liard, - Mme Chantal Mathis, - M. Dominique Orsal, - Mme Mylène Pomian, - Mme Laurence Le Garrec, - M.

l'existence d'un arrêté autorisant l'exploitation antérieurement au 31 mai 2000, même si ledit arrêté a été annulé par la suite, fait disparaître l'élément intentionnel de l'infraction, et que c'est donc à bon

[O] [V], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [P] [V] épouse [U], ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué