mais cet affichage a disparu depuis ; or, ainsi que le relève le jugement, et l'avis de l'inspecteur du travail, Franck X... était présent le vendredi matin, avant l'accident, lors du levage de rideau

prévention (CEP), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1996 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre, Section civile), au profit : 1 / de la société Cherbourg levage

société DM services et levage, et l'avis de M.

-7 du Code pénal, L. 231-2 du Code du travail, 3 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965, 9 de l'arrêté du 9 juin 1993 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage

demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Degryse et Lesage

pour monter et vice versa; qu'après analyse, il était apparu qu'avec le branchement du groupe, les phases s'étaient inversées, et par voie de conséquence également le sens de rotation du moteur de levage

commis une faute qui a été la cause dudit accident et, conteste, à tort, à l'appareil bipark qu'il a lui-même inventé, breveté et qu'il commercialise depuis plusieurs années, la nature d'appareil de levage

du décret du 23 août 1947 dispose que des mesures spéciales et efficaces doivent être prises pour prévenir les dangers résultant de la chute éventuelle des charges lorsque la charge d'un appareil de levage

A..., responsable de la prévention des risques professionnels en Midi Pyrénées, a considéré que bien qu'étant un engin de terrassement, elle pouvait être utilisée en levage, M.

d'équipe de la société Entreprise Pico, était occupé avec deux autres salariés à poser une buse dans une tranchée ; qu'après que cette buse eût été reliée à une pelle mécanique à l'aide d'une sangle de levage

de Philippe Le Z... " en mettant à disposition du matériel en mauvais état, instable ou non approprié aux travaux à effectuer et aux risques auxquels ils étaient exposés, entraînant une opération de levage

au commissaire aux comptes pour l'inciter au départ et qu'il avait fait intervenir volontairement la société Gefirex dans la procédure judiciaire en relèvement introduite par la société Rhône Alpes Levage

Y... et X... qui s'inquiétaient auprès d'eux de la fiabilité de la manoeuvre ; qu'elle ne peut prétendre que les seules mentions de charges et d'angle de traction portées sur les sabots de levage suffisaient

X..., agriculteur, deux tracteurs fournis par les établissements Lesage ; que M.

, a assemblé les éléments de la voie de façon imparfaite, à 75%, a fait déplacer le portique de levage, alors que sa parfaite stabilité n'était pas assurée, en raison de l'état de la voie, et de l'absence

société Verdino constructions, qui procédait sur un toit-terrasse au stockage de banches acheminées sur celui-ci au moyen d'une grue, a fait une chute alors qu'il décrochait les élingues ayant servi au levage

[B] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans les rubriques E.04.02 (machines), E.07.07 (appareils hydrauliques de levage et de manutention) et E

. ; " alors qu'aux termes de l'article 32 du décret du 23 août 1947, il est interdit de proposer à la conduite des appareils de levage de toute nature, des ouvriers que leurs connaissances imparfaites