Alain X..., mandataire judiciaire, agissant en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Lecesne Décoration, demeurant 11, place de la Résistance, 14017 Caen, en cassation d'un

Ahmed X..., demeurant 7, rue chanoine Letteron, 20200 Bastia, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient présents : M.

Lemerle, défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 février 1998, où étaient présents : M.

AMERICAN LIBERTY ET LES UNITED STATES LINES, QUI AVAIENT EXECUTE LE TRANSPORT MARITIME, ET CONTRE LA SOCIETE MAISON LEJEUNE, QUI, AU HAVRE, AVAIT POUR LA SEPPIC RECU LIVRAISON DE LA MARCHANDISE, A L'ISSUE

Z... dans sa lette recommandée du 13 novembre 1996, se contente d'observer qu'à priori, des marchandises n'ont pas été livrées avant le jugement et ne consistent pas en une créance au passif" ; que, par

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 2 JUILLET 1969, LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LEJEUNE, ENTREPRISE DE BATIMENT, AVAIT CHARGE DI MASCIO, OUVRIER COFFREUR A SON SERVICE, DE PREPARER LES ASSISES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LEJEUNE, dont le siège social est à Cornier (Haute-Savoie) La

épouse E..., demeurant ensemble Le Brûlé PK 8, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), au profit : 1°/ de la SCP Paul Lemerle

DE DESIGNER UN DELEGUE SYNDICAL AUX SYNDICATS REPRESENTATIFS AYANT CONSTITUE UNE SECTION SYNDICALE DANS L'ENTREPRISE, LE TRIBUNAL A JUSTIFIE SA DECISION ; SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI FORME PAR LECERF

AU PROCES-VERBAL D'ENQUETE PARCELLAIRE ; MAIS ATTENDU QUE L'ORDONNANCE VISE EXPRESSEMENT SOUS LE N° 29, LA COPIE CONFORME DU REGISTRE D'ENQUETE PARCELLAIRE SOUSLE N° 30, LA COPIE CONFORME DE LA LETTREEN

époux Y... ont acquis, le 7 septembre 1987, un fonds de commerce exploité dans un immeuble appartenant à Mme B... dont elle avait confié la gestion à la société en nom collectif (SNC) Duriau-Bosvy-Letellier

de grande instance a le pouvoir d'ordonner les remises en état qui s'imposent pour faire cesser un trouble manifestement illicite ; qu'il n'est possible, par ailleurs, de construire des habitations légères

REJET DU POURVOI FORME PAR LEMERLE (CLAUDE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 7 MARS 1967, QUI L'A CONDAMNE A DEUX AMENDES DE 80 FRANCS CHACUNE POUR INFRACTION AU CODE DE

, aux droits de laquelle vient la société Wyeth-Lederlé, exploitant un laboratoire pharmaceutique ; qu'elle devait exercer son activité dans un secteur géographique déterminé selon les fonctions définies

Y..., engagé le 1er juin 1987 par la société Garage Parpinel, a adressé le 23 octobre 1989 à son employeur une lettre de démission; Sur le premier moyen et les deux premières branches du second moyen

FIXE PAR LES TEXTES SUSVISES NE PEUT ETRE INTERROMPU OU SUSPENDU QUE PA R UNE DEMANDE AU FOND OU PAR UNE RECONNAISSANCE DE RESPONSABILITE; ATTENDU QUE, POUR REJETER L'EXCEPTION QUE L'ARCHITECTE LEJEUNE

demeurant résidence L'Albatros, appartement ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire (section Commerce), au profit de la société Gérard Lemerle

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 septembre 2018, où étaient présents : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prieur-Leterme