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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300957
9 juillet 2014
9 juillet 2014
de la porte de l'oratoire, alors qu'il était initialement prévu un linteau en bois pour cette porte, SOCOTEC a exigé un linteau en béton armé ; cette exigence est reprise pour la première fois sur le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300569
14 mai 2013
14 mai 2013
sérieusement contestable ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a ordonné à la société Lelièvre la reprise sous astreinte des travaux de couverture et de charpente justifiés selon elle par l'écartement des liteaux
Source officielleciv3
61372164cd580146773f35d8
30 octobre 1990
30 octobre 1990
retient que les maîtres d'oeuvre ont commis une faute de surveillance en ne remarquant pas que l'entrepreneur de grosoeuvre avait omis de mettre en place un poteau métallique destiné à soutenir le linteau
Source officiellecr
61372678cd58014677425d26
15 mai 2001
15 mai 2001
de la Direction départementale de l équipement et les services de police, le 25 novembre 1996, permet de constater la pose de portes et volets neufs et la création d'ouvertures, notamment la pose de linteau
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ECLI:FR:CCASS:2015:C301020
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Le marché de travaux du 30 juin 2005 concernant l'entreprise EVAIN indique : paroi ext en maçonnerie apparente en pierre linteaux droits en pierres taillées sur place appuis monolithes seuils pierres
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01116
10 mai 2012
10 mai 2012
sans effort de soulèvement ; que cet avis a été contesté devant l'inspecteur du travail, qui, par décision du 15 mai 2006, a reconnu l'aptitude du salarié à occuper le poste de confection de bottes de liteaux
Source officielleciv3
613720a2cd580146773ecbe8
20 mai 1987
20 mai 1987
les fissures des façades, nombreuses et importantes, provenaient du retrait de matériaux hétérogènes, non prévenu par un ferraillage adéquat ou par des joints de retrait, d'un défaut de liaison des linteaux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300191
7 février 2012
7 février 2012
cyprès en angle ;- certaines défaillances telles que l'absence de ferraillage des semelles ou des insuffisances structurelles telles que le défaut ou l'insuffisance des chaînages ou des allèges et des linteaux
Source officiellecr
6137262fcd580146774239d5
21 janvier 2003
21 janvier 2003
la toiture, le cloisonnement intérieur que la construction d'une dalle, d'un escalier permettant la création d'un niveau supérieur sur l'ensemble de la surface du bâtiment ainsi que la présence de linteaux
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ECLI:FR:CCASS:2020:C310430
5 novembre 2020
5 novembre 2020
en résulte que les infiltrations d'eau dans la cave amènent des odeurs nauséabondes [et] imprègnent les murs d'humidité ; que d'autre part, un affaissement de la voûte de la cave s'est produit et un linteau
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ECLI:FR:CCASS:2010:C301203
6 octobre 2010
6 octobre 2010
professionnel du bâtiment ou après que la terrasse ait été mouillée et doit être traité comme un vice caché et que le trou de communication dans le mur de refend traversant le vide sanitaire laissé sans linteau
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ECLI:FR:CCASS:2013:C301365
20 novembre 2013
20 novembre 2013
contractuel de droit commun (article 1147 du Code civil) ; que l'examen des rapports d'expertise judiciaire déposés établit la réalité et l'existence des désordres affectant la hauteur d'étage ; les linteaux
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ECLI:FR:CCASS:2013:C301038
25 septembre 2013
25 septembre 2013
extérieur, de décapage du sol et de terrassement pour fondations, de béton de fondation ferraillé, de soubassement pour vide sanitaire, de création de quatre ouvertures dans la partie ancienne avec linteaux
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ECLI:FR:CCASS:2017:C310094
9 mars 2017
9 mars 2017
en l'absence du moindre sondage - sur les sommiers et solives des perforations pouvant être imputées à des attaques de bois par petites et grosses vrillettes, un pourrissement avancé d'un linteau
Source officiellesoc
6079b1709ba5988459c5220e
13 juillet 1994
13 juillet 1994
branches : Vu l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale et le principe de l'autorité au civil de la chose jugée au pénal ; Attendu que, le 22 août 1986, José X..., salarié de l'entreprise Liveneau
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO01385
15 novembre 2017
15 novembre 2017
vraisemblablement causé la ruine des maçonneries de la façade arrière ; - que l'absence de contreventement de la charpente explique qu'elle a commencé à se déverser en entraînant la couverture posée sur liteaux
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613721eecd580146773f8d0f
8 juin 1993
8 juin 1993
gênoise" prise dans l'enduit d'origine, que l'ouverture du bas existait avant sa réfection, de la même manière que la fenêtre du premier étage qui n'avait été que renforcée par le remplacement de son linteau
Source officiellecr
61372507cd5801467741a5ec
1 octobre 1987
1 octobre 1987
de cassation pris de la violation des articles 192, 591 et 593 du Code de procédure pénale, "en ce que l'arrêt a décidé qu'il n'y avait lieu à poursuite consécutivement au dépôt de la plainte par Livreau
Source officielleciv3
6137268dcd58014677426773
28 octobre 2003
28 octobre 2003
désordres consistaient en des fissurations dues à l'absence de joints de retrait-dilatation recoupant la longueur des corps de bâtiments, qu'ils affectaient les murs de façade, les plafonds et les linteaux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310466
17 novembre 2016
17 novembre 2016
elle d'exploiter son fonds de commerce dans les lieux loués ; AUX MOTIFS PROPRES QU'« il ressort de l'expertise effectuée par Monsieur O... les constatations suivantes : "affaissement des pierres de linteau
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LIEBEAUX, David Marcel Jean-Paul
24/03/2026
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LIEBEAUX, David Marcel Jean-Paul
11/02/2026
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LIEBEAUX, Erwan Mikaël Régis Bernard
31/05/2025
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Goergen, Régina, Liebeaux
18/06/2024
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MYTHILA BOUTIK, GOERGEN, Liebeaux, Régina, Bruno Dominique, LIEBEAUX
09/12/2015
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