Christophe B..., demeurant Mission de Saint-Louis, 98810 Mont-Dore (Nouvelle-Calédonie), 7 / de M. François Y..., demeurant ..., 8 / de M. Louis A...

du 26 mars 1996, où étaient présents : M.

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 21 mars 2023), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 3 juin 2021, pourvoi n° 19-18.489), la société Le Bourgeon (la bailleresse) a, pour une durée de vingt-trois

à des personnes distinctes, sans examiner le constat d'huissier du 19 mars 2018, dont il ressort qu'il comporte, non plus un salon et deux chambres, mais quatre chambres meublées à louer (pièce n° 6),

Louis, René Y..., demeurant Reneville N 7, N 31, entrée Charron, 97200 Fort-de-France, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M.

Charpenel, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'un arrêt irrévocable a assorti d'astreintes au profit du syndicat des copropriétaires de l

Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er mars 1995, où étaient présents : M.

PAR BAIL COMMERCIAL A DAME HELENE X..., EPOUSE D'EDGARD Y..., ET UN ETAGE AVEC GARAGE ISOLE LOUES A USAGE D'HABITATION BOURGEOISE A EDGARD Y..., QUE LES LOYERS DE CHACUN DES LOCAUX SONT REGLES DISTINCTEMENT

, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (15ème), 2°) de Mme X..., Fernande, Lucie, Alphonsine D..., née B..., demeurant ..., à Chalons-sur-Marne (Marne), 3°) du syndicat des copropriétaires

Jean-Marc N..., demeurant ..., 19°/ de M. Patrick G..., demeurant ..., 20°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise X..., demeurant ...

Jean-Marie T..., demeurant ..., 15°/ de Mme Marie-Thérèse U..., demeurant ..., 16°/ de Mme K...

Francisco G..., demeurant Hameau Saint-Louis, 42320 La Grand Croix, 4°/ M. Charles X..., demeurant Haut des Combes, 42800 Rive-de-Gier, 5°/ M. Mario Z..., demeurant ..., 6°/ M.

(Seine-et-Marne), 2 / la société à responsabilité limitée Valmer, dont le siège est ... (13ème), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 1995, où étaient présents

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 mai 1992), que M.

Jallieu, devenue Cabinet de Sainte Epreuve, dont le siège est 33, boulevard Saint-Michel, 38300 Bourgoin Jallieu, 49 / de M.

Texier, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 1995, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM.

(Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M.

Robert B..., demeurant ..., 5 / Mme Mireille X..., demeurant gendarmerie à Bourgoin Jallieu (Isère), prise en sa qualité d'héritière de feu Mme Marie-Louise B..., 6 / M.