Franck A..., Mme Françoise A..., Mme Lucie A..., M.

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE

Je me souviens du petit chemin de terre à droite en descendant vers Fronton..

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour la société de la Digue IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la SCI DE LA DIGUE

Colbert, 10600 Chapelle Saint Luc, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit de la société Babeau Seguin, dont le siège est

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société le Kayolar, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M. et Mme [E], après débats en l'audience

Jean-Luc Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 mai 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Ces parcelles sont desservies par le chemin des [...], un chemin rural piétonnier qui les longe à l'Ouest, l'expert G... expliquant que l'accès à la propriété X... en voiture ou en tracteur par ce chemin

deux 12, résidence Les Plumeloux, Trie-Château, 60590 Sérifontaine, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1999 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de la société Les Cheminées

Lucas Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre détachée de Cayenne civile et commerciale), au profit : 1 / de M.

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la Société nationale des chemins de fer tunisiens, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Alstom

Jean-Luc X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la commune de Varennes-sur-Loire, les conclusions de M.

CHANUT, les observations de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN et BENABENT, de la société civile professionnelle LE GRIEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Chrystel, Lucie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement

André U..., N..., Luc, 21 / de la commune de Ducos, agissant par son maire en exercice M.

Luc A..., demeurant La Maisonnette-Cambous, 34380 Viols-en-Laval, 4 / de M. Louis B..., demeurant Les Claparèdes, chemin de Roussière, 34380 Viols-en-Laval, 5 / de M.

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. X..., les conclusions de M.