AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Evelyne Y..., demeurant Rivière-Roches, à Macouba, Basse-Pointe (Martinique

Félicien A..., demeurant 50 Pas, 97218 Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 21 février 2000 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Josèphe Lydia X..., demeurant 50 Pas, 97218 Macouba, en cassation

Paul, 97218 Macouba, en cassation d'une décision rendue le 21 février 2000 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA COUR, composée selon

Y..., tiers électeur, à l'encontre de la décision de la commission administrative de la commune de Macouba (97218) ayant refusé l'inscription de M.

Jean-Charles Z... demeurant 50 pas Macouba (Martinique) Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1990 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de Mme

Fort-de-France, 25 janvier 2001) de l'avoir débouté de son recours formé contre la décision de la commission administrative ayant rejeté sa demande d'inscription sur les listes électorales de la commune de Macouba

Y..., demeurant à Bourg Macouba (Martinique), 2°) M.

Marouane Y... et à Anas X... puis à 23 heures 45 à MM.

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes contre les sociétés Mabboux, Guerpillon-Souvignet, SMABTP et Axa ; Mais attendu qu'ayant relevé que la société Mabboux avait été destinataire des seuls

Le 15 juin 2009, la société Mawuna, se substituant à M.

X... des listes électorales de la commune de Macouba, le jugement retient que le requérant apporte la preuve de l'existence d'un domicile ou d'une résidence extérieure à la commune de Macouba car cet électeur

François C..., demeurant tous trois : 97218 Macouba, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 2002, où étaient

Y... des listes électorales de la commune de Macouba, le jugement retient que le requérant apporte la preuve de l'existence d'un domicile ou d'une résidence extérieure à la commune de Macouba car cet électeur

X..., demeurant : 97218 Macouba, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 2002, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Célestine C..., demeurant lotissement Case Paul, 97218 Macouba

Jean-Joseph Y..., demeurant 50 Pas, à Macouba (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 3 avril 1990 par le tribunal de Fort-de-France, en matière électorale, au profit de M. Z...

Romuald Y..., demeurant Rivière Roche à Macouba (Martinique), 3°) Mlle Marie-Sylvie C..., demeurant Rivière Roche à Macouba (Martinique), 4°) Mlle Christine D..., demeurant 50 Pas à Macouba (Martinique