tu ne nous intéresses pas, tu passes ton tour » alors que son rapport de stage à l'INHES intéressait l'auditoire, ce grief invoqué par Mme C... n'est corroboré d'aucune façon par les appréciations écrites

société Lotus a conclu un contrat de distribution avec la société Sintel par lequel cette dernière s'engageait à commercialiser les produits Lotus et plus particulièrement deux logiciels dénommés CC Mail

[G] [K], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 mars 2014 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Mahle Behr France Hambach, dont le siège est

[U] de la société Kering écrivait notamment : Votre mail d'aujourd'hui m'apparaît donc excessivement conclusif quant à un accord qui n'est pas à ce stade même écrit en projet de contrat et très en retard

par un commencement de preuve par écrit corroboré par un autre moyen de preuve ; que le mail d'envoi de l'autorisation des époux [X], en date du 27 octobre 2017, indiquant comporter en pièce jointe «

R..., contenant à l'égard de ce dernier des propos injurieux et diffamatoires, et le lendemain, un second mail envoyé à M.

assigné la coopérative en paiement de cette facture ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges du fond ne peuvent dénaturer les écrits

A l'issue de ce délai d'un mois, il sera adressé un compte rendu écrit de cette mission communiqué au président, au secrétaire général et au Conseil d'Administration ainsi qu'au président confédéral et

commun entre la société [...] et les sociétés [...] et [...] , la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 134-12 et L. 134-13 du code de commerce ; 3°/ que par un mail

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Paolini, Paolini-Mahé

B... n'est versé aux débats ; que, quant à la reconnaissance de dette en date du 12 novembre 2006, document uniquement écrit de la main de M.

La société de l'Hippodrome et la société Aviva font le même grief à l'arrêt, alors « que le rapport d'expertise du cabinet Mahé dont il s'avère qu'est extraite la citation relevée par l'arrêt attaqué ne

frondeuse mentionnés dans la lettre de licenciement », ensuite, commentant divers passages de cette lettre qui décrit les comportements de la salariée constitutifs des griefs de l'employeur, la cour écrit

[Y] coupable du chef de faux en écriture privée par altération frauduleuse de la vérité dans un écrit le 20 mars 2018, en l'espèce en l'ayant falsifié, en rédigeant et en imitant la signature de M.

[H] et a ordonné, sur le fond, l'annulation de la commission rogatoire du 1er août 2022 et de l'e-mail l'accompagnant (D 69 à D 71), le soit-transmis du 2 décembre 2022 ainsi que le PV de synthèse du 7

X... fait grief au jugement de déclarer sa demande irrecevable, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il est fait interdiction au juge de dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en déduisant la mauvaise foi

qui lui était soumis ; 5°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'il ressort du procès-verbal de transcription de l'audience du 23 mars 2015 (transcription

J... qui lui incombe, la société Mahle Sas évoque dans ses écrits des difficultés économiques caractérisées par des pertes « du groupe Mahle France Sas et de ses filiales en France », en soutenant que