. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M.

X..., employé par la société AAA Limousines, a été licencié le 9 mars 2003, motif pris de son inaptitude définitive constatée par le médecin du travail ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur

AA..., de Mme BB..., de Mme DD..., de Mme EE..., de Mme GG..., de M. HH..., de M. II..., de M. JJ..., de M. KK..., de M. LL..., de M. MM..., de M. NNN... , de Mme NN..., de M. OO..., de M.

; qu'en ce qui concerne les formalités, le contrat du 11 janvier 2002 stipule que le maître de l'ouvrage « procédera à la passation des marchés et à la signature de tous marchés et contrats avec tous

Manuel AA..., domicilié [...]                                               , 29°/ à M.

[GG] [OOO], domicilié [Adresse 64], 66°/ Mme [TT] [SSS], domiciliée [Adresse 65], 67°/ Mme [VV] [ZZZ] veuve [AAA], domiciliée [Adresse 66], 68°/ Mme [CC] [AAA], épouse [CCC], [Adresse 67],

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Association autonome de camionnage Globe express (la société AAC Globe express) est

Christophe AA..., 35°/ à M. Christophe BB..., 36°/ à Mme Danielle CC..., 37°/ à M. Gérald DD..., 38°/ à M. Christian EE..., 39°/ à M. Gabriel FF..., 40°/ à M. Bruno GG..., 41°/ à M.

(18e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit : 1°/ M.

dans le déroulement de l'expertise ; que la société AAF soutient que M.

Alfred AA... N..., frère jumeau de M. AA...

AAA...

, sans prendre parti sur une éventuelle responsabilité de la société AAC dans la réalisation de son propre préjudice, l'arrêt du 2 mars 2010 a dénaturé les termes clairs et précis de l'arrêt du 5 septembre

La société AAD verse également aux débats trois attestations d'assurance (sa pièce 25) émanant du courtier Y...               

Fakher X..., demeurant ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1990 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre B), au profit de la société anonyme AAF La Providence, dont le siège est .

Attribuant une pollution aux polychlorobiphényles (PCB) des boues de cette station à des lots de déchets dépotés par la société AAB, la société Suez l'a assignée en indemnisation. 4.

David AAAA..., domicilié [...], 116°/ Mme Virginie AAAA..., domiciliée [...], - ces trois derniers pris en qualité d'ayants droit de Jean-Pierre AAAA..., 117°/ M.

pour un montant total de 110 032 francs ; que la société AAD n'exécutant pas spontanément cette décision, M.

Par un acte sous seing privé du 30 mars 2011, enregistré le lendemain, M. B... H... a rétrocédé ces parts à son père pour le prix de 40 000 euros, payable en quatre fois. 2. M. W...

Marc CCC..., domicilié [...]                                               , 67°/ Mme DDD...