Ata » d'une servitude de passage et D'AVOIR condamné la SCI Jolie Vue à verser à l'Association syndicale libre des propriétaires du lotissement « Te Maru Ata » la somme de 2 743 200 francs CFP au titre

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 20 septembre 2013), que la société Colas Martinique est intervenue sur un chantier en qualité de sous-traitant de la société ATU

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société ATB aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société ATB et la condamne

Marc V..., domicilié [...]                                        , 25°/ à M. Ismael W..., domicilié [...]                                  , 26°/ à M.

Boyer, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 9 février 2005 par la société Atos Euronext en qualité de chef de projet, M.

annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article L. 131-6-1 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mars

au site de l'aéroport de Strasbourg-Entzheim ; que ATL était titulaire du marché de préparation des véhicules de la société Europcar et SNA du marché de préparation des véhicules de la société Hertz sur

X... n'était salarié que de la société Atl Rhône Alpes et que celle-ci était étrangère au transfert du marché de préparation des véhicules Hertz de la société SNA organisation à la société Renosol ; qu'elle

branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Subiteo, devenue Cowes (la société Cowes) a été créée le 31 mai 2000 avec pour objectif d'entrer sur le marché

Marc D..., domicilié [...]                                                                           , 8°/ à Mme Yamina H..., domiciliée [...]                               9°/ à Mme Sophie I...            

: Vu l'article 2044 du code civil ; Attendu que la société Labrosse a chargé la société ETIP de la construction d'un immeuble ; qu'une partie des travaux ayant été réalisée avant l'obtention de l'ATEX

statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le cinquième moyen : Vu les articles 5, I, 3° de l'arrêté du 5 mars

– dans ses premières propositions et qui a disparu entre le devis du 23 mars et celui du 25 mars 2009 (cf. pièces ATA n°4 et 61) ; qu'ATA, qui n'était pas contractuellement liée à Ciretec et ne discutait

épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 2000 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre civile), au profit de Mme Liliane Y..., épouse X..., domiciliée Entreprise ATC

Marc D..., tous deux domciliés société Atos, ..., 5 / de M. K...

K..., auto entrepreneur et le lot toiture à la société ATC dirigée par M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, aux droits duquel vient la société CIC Est (la banque) a consenti le 16 juin 1993 à l'Association tourisme de Lorraine (ATL

contrôleurs du travail s'étend au département dans lequel il sont nommés ; que tous les signataires du procès-verbal contestés exercent dans le département où se situe l'établissement de Massy de la société Ata