Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Chambéry, 8 mars 2022), rendu en dernier ressort, Mme [S] a été engagée, le 6 mars 2017, par la société CGR. 2.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2017 Rejet M.

18 janvier 2017, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Depelley, conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Berriat

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2017 Cassation partielle M.

[E], de Me Zribi pour le SAF et celles de Me Ridoux pour le syndicat Avosial, et l'avis de Mme Berriat, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mars 2022 où étaient présents M

énergies nouvelles (CFG), société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ du Syndicat intercommunal d'Aulnay-sous-Bois, Tremblay-en-France, Blanc-Mesnil, Villepinte, dont le siège est ... d'activités des Beaudottes

Maron, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Maron, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Dumont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Richard, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Joly, Le Masne de Chermont, conseillers référendaires, Mme Berriat, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Briard, avocat

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Annulation partielle sans renvoi M.

Le Corre, Mmes Prache, Marguerite, conseillers référendaires, Mme Berriat, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de

[J], de Me Zribi pour le SAF et celles de Me Ridoux pour le syndicat Avosial, et l'avis de Mme Berriat, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mars 2022 où étaient présents M

, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mars 2022 où étaient présents M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2017 Rejet M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2017 Rejet M.

[N], les plaidoiries de Me Colin et celles de Me Guermonprez et l'avis de Mme Berriat, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 juin 2021 où étaient présents M.

Marc Liesenborghs, - M. Frédéric Neupert, - M. Alain Valério, - Mme Christine Durcudoy, - M. Gérard Houssart, - M. Jean-Marie Pichard, - Mme Chantal Dupont-Moreau, - M.

Huglo, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Farthouat-Danon, conseiller, les observations de Me Haas, avocat du syndicat FO UMG-GHM et des