Pierre C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre civile - Section AO), au profit : 1 / de l'X...

fois le concepteur technique et le réalisateur de l'installation, relevé que la matérialité des désordres affectant les évaporateurs apparus en octobre 2004 et la tour de refroidissement survenus en mars

du Code civil ; 2 / et surtout, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que les parties intéressées demandaient à voir constater que la procédure utilisée par la société Aldi Marche

pour obligation première d'exécuter, conformément aux règles de l'art, les travaux de construction de l'ouvrage commandé par le maître de l'ouvrage, tel que défini aux plans et documents techniques conçus

Il en est de même, a fortiori, du consentement de cette femme à l'adoption de l'enfant dont elle a accouché, par le mari du père, dans des conditions qui viendraient, s'agissant d'une adoption plénière

X... était gérant majoritaire de la société Resto-France, dont son épouse et lui-même étaient les seuls porteurs de parts ; qu'ayant conçu le projet de devenir gérant minoritaire et salarié, il a chargé

portant sur la fabrication d'une ligne de pliage destinée au montage de boîtes aux lettres ; qu'elle a joint en annexe au marché des lettres de la société X...

publics, alors applicable (concl., p. 7-8), d'où elle a déduit que la déclaration de sous-traitance (document DC4) était un véritable contrat au sens du code des marchés publics, en ce que, par l'effet

parents de l'enfant ; les conjoints sont déclarés parents de l'enfant si celui-ci a été mis au monde par la conjointe suite au transfert de l'embryon conçu par son mari et une autre femme au moyen de

utilisation, comprenait deux modes de fonctionnement, un mode fréquence où sept vitesses fixes sont programmées, et un mode couple où seule la vitesse maximale est programmée, que la tronçonneuse était conçue

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 novembre 1998, qui, pour faux et usage de faux, les a condamnés respectivement à 18 mois et 12 mois d'emprisonnement

Q... se sont mariés le [...] . Deux enfants sont nés de cette union, C... le [...] et W... le [...]. 7. En 2009, M.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2016 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 235 F-D Pourvoi n° S 14-18.609

. ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait

soulevé la nullité des actes de poursuite ; que l'article précité interdit l'utilisation à la carburation et la vente à cet effet des produits sauf autorisation spéciale administrative ; que, conçu

nautique « La Vague » dont la gestion a été confiée à la société S-Pass le 13 mai 2015, au terme d'une procédure d'appel d'offres ; que saisi par la société Vert-marine d'un recours en annulation du marché

hors mariage ; qu'en jugeant le contraire, pour retenir que ces dispositions ne permettraient pas l'établissement de la paternité de l'enfant P... « à l'égard d'un homme non marié à sa mère » et que,

Convention de New York du 26 janvier 1990, relative aux droits de l'enfant, reconnaît à tout enfant un droit inhérent à la vie ; que, n'opérant aucune distinction, ces textes s'appliquent à l'enfant conçu