petit-fils, Marc Y..., Mme Z..., venant aux droits de ce dernier, avait, de manière légitime et raisonnable, pu ignorer la naissance de son droit, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au

Marc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 11 février 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PAS-DE-CALAIS sous l'accusation de viols aggravés

. : Attendu que pour garantir le remboursement de prêts consentis pour les besoins de leur exploitation auprès du Crédit agricole, Marc Y... et son frère Michel Y... ont adhéré au contrat d'assurance

Y..., alors que le conseiller rapporteur a déposé son rapport le 16 mars 1999 ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Marc Z..., demeurant 12, cours Camou, 64000 Pau, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1997 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section I), au profit de Mme X...

(Alpes-Maritimes), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de Marc X..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre

Marc X... de son désistement partiel de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les consorts X... et Mme Y... ; Sur le moyen unique, pris en ses six branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit

Marc X..., en son nom personnel et en qualité de gérant de la société Partners international et pour le compte des sociétés Sentinelle et Cent-Gardes, demeurant ...

Marc X..., en son nom personnel et en qualité de gérant de la société Partners international et pour le compte des sociétés Sentinelle et Cent-Gardes, demeurant ...

FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'INDEMNITE DE DROIT COMMUN SERAIT REPARTIE AU MARC Z...

où elle exerce une autre activité autonome, sur un site distinct et avec du personnel propre, d'avoir recours, dans ce dernier cadre, à des contrats de travail temporaire ; qu'en l'espèce, la société Marc

Bernard X..., domicilié ..., 3°/ de la société Saint-Marc Constructions, société anonyme sise ... de la Gavière, 29200 Brest, prise en la personne de son liquidateur, M.

secrétariat ou tirés de l'éloignement géographique de ses patients ; que Marc X... ne peut pas davantage excuser son comportement délictueux en invoquant une tolérance de cette pratique en Corse et sur

André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris (13e chambre) en date du 21 mars 1989, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marc Y... du chef de coups ou violences volontaires,

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre François Y..., pour abus de confiance, a, réformant

ET L'USUFRUIT DE CES MEMES LIENS A SON Y...

(MARC), SON PERE, CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS (CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS) EN DATE DU 8 OCTOBRE 1973, CONDAMNANT X...

du contrat ; que la société Saint-Marc a de son côté assigné la société DRT pour concurrence déloyale ; Sur le premier moyen, pris en ses huit branches : Attendu que la société Saint-Marc fait