portant sur la fabrication d'une ligne de pliage destinée au montage de boîtes aux lettres ; qu'elle a joint en annexe au marché des lettres de la société X...

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 30 mars 1988), que, mandataire commun d'un groupement d'entreprises auquel, par marché

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 mars 2000), que la société Renault a conclu avec la société CFC France deux marchés

Baradam a assigné M. et Mme X... en paiement du solde du marché ; Attendu que, pour condamner M. et Mme X... au paiement d'une somme au titre du solde du marché, l'arrêt retient que M.

Le marché a pris fin le 4 septembre 2014. 6.

Y... et Z..., salariés de la société Méditerranéenne de nettoiement, exerçaient les fonctions de conducteur enlèvement poids lourds et étaient affectés au marché de transport et de traitement des déchets

P..., dans le cadre de la procédure de marché relative à l'exploitation des déchetteries. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marché Actif, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..

[P], a émis sur le marché Eurex, marché réglementé allemand de produits dérivés, des ordres de contrats à terme standardisés de taux d'intérêt (des futures) ayant pour sous-jacent des obligations assimilables

comprenant, après achèvement, des locaux à usage de parking, garage et station-service ; que, par acte des 20 mars et 15 avril 1964, les époux X... ont sous-loué ces locaux à la société Garage parking du Marché

à règlement mensuel ou sur le Marché des options négociables à Paris (MONEP) ; qu'ayant constaté trois ans plus tard que les opérations réalisées sur le second de ces marchés s'étaient soldées par des

F... un protocole prévoyant le changement des nez de marche et d'une partie de la moquette. 3.

surélévation d'immeubles; qu'elle en a concédé la licence non exclusive à la société Bouygues, celle-ci s'engageant à payer pour chaque opération une indemnité forfaitaire calculée sur le montant du marché

Q... et W... l'exploitation du marché couvert de l'Arche Guédon, situé sur le territoire de la commune de Torcy (la commune), pour une durée de trente ans ; que ce contrat prévoyait l'obligation, pour

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2003, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics

[T] et [P] l'exploitation du marché couvert de [Localité 3], situé sur le territoire de la commune de [Localité 5] (la commune), pour une durée de trente ans. 2.

2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. 5.

contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2004, qui a relaxé Claude X... du chef d'atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés