2007, le témoin C... a lui-même été contraint, à la demande de son supérieur hiérarchique, un certain Luc Z..., " de se rendre au supermarché Champion de la Chasse Royale, au Mans, situé à quelques kilomètres

, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mars 1992, où étaient présents : M.

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

Jean-Luc X... Y..., demeurant ..., - Mme Jacqueline X...

Challe conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions écrites de M. l'avocat général LUCAS

des copropriétaires du ... à 75020 Paris, agissant poursuites et diligences en la personne de son syndic en exercice la société Marabel, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars

Jean-Luc, - Y...

et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur la demande présentée par : - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LEVY B..., -

O... et de la société Cabinet Promanprojedis, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Albingia, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la Mutuelle des architectes français

Thia NGM a pris conscience de l'insuffisance des travaux effectués puisqu'elle a fait établir un devis par l'entreprise Chane-Teck le 4 mars 2016 concernant la charpente et la toiture pour un montant total

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

suivante : Vu le pourvoi formé par la société Techni chauffe, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                     , contre l'arrêt rendu le 27 mai

Martin, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BERTIN X..., contre le jugement n° 96/1832 du tribunal de police de LYON, du 30 mai 1996, qui, pour infraction