SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marsu productions SAM, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... et Y..., de la SCP François-Henri Briard, avocat des sociétés Foncia groupe et Foncia franchise, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société

Marc X..., 2 / Mme Michèle, Edith A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation de deux arrêts rendus les 16 mai 1997 et 12 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section

X... à payer à l'Etat français, solidairement avec M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 330-3 du Code de commerce et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 330-3 du Code de commerce et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 18 janvier 2022), le 20 mars 2014, estimant que l'Etat français était responsable des crimes contre l'humanité que constituent la traite négrière et l'esclavage,

Auguste Z..., demeurant Puisieux à Rilly la Montagne (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1990 par la cour d'appel de Rouen (2e et 3e chambres réunies), au profit de : 1°) M.

Il est donné acte à la société Mutualité française Sud Rhône-Alpes du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [L]. Faits et procédure 2.

du code du travail français pourrait être écarté par le juge monégasque en contradiction avec le droit français » ; qu'en statuant ainsi, sans trancher la question de fond dont dépendait sa compétence

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

François, - Z... Bertrand, - A... Didier, - B...

à 77,02, 79,97, 78,3 et 76,41 pour les autres établissements (pièce 24)" ; qu' "en effet, le coefficient de marge globale ressort à 71,89 en 2001 pour la société L'Alpe d'Huez alors qu'il s'élève