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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137229ecd580146773ff2e8
17 avril 1996
Martin, avocat général, M.
61372211cd580146773f9f63
20 janvier 1994
Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.
civ3
61372158cd580146773f2fee
7 novembre 1990
Barnabé, Paul X..., demeurant Route de Bellevue à Le Marigot (Martinique), 2°/ de M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00736
9 avril 2014
O..., Martine P..., Jocelyne Q..., Lilian R..., Micheline S..., Françoise T..., Michel C..., Martine U..., Laurence V..., Nathalie W..., Isabelle XX..., Christine YY..., Jean-François YY..., Benaïssa
civ1
613720bdcd580146773edfe0
8 novembre 1988
Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Ponsard, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat des époux B..., de la SCP Lyon-Caen
6137233dcd580146774073bf
31 mars 1999
Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.
61372276cd580146773fd4b8
7 mars 1995
Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Gressino, de Me Boullez
cr
61372562cd5801467741d417
15 janvier 1998
, les observations de Me Olivier de Y... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi
6137228acd580146773fe358
17 octobre 1995
Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les conclusions de M.
61372386cd5801467740af1c
25 octobre 2000
Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613725c9cd5801467742084f
13 avril 1999
Martine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 23 septembre 1997, qui, dans l'information suivie contre Alain Y... et Denis Z... pour concussion
61372158cd580146773f2ffc
X..., Paul Y..., demeurant Le Marigot (Martinique), route de Bellevue, 2°/ de M.
6137237dcd5801467740a78b
61372358cd58014677408974
19 octobre 1999
Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les observations de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC de Seine-Saint-Denis, les conclusions de M.
61372167cd580146773f37a6
17 octobre 1990
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Marrtin-Martinière, avocat de la société Jydsk Varmekedel Fabric, de
6137230dcd58014677404cb0
11 février 1998
Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M.
6137230ecd58014677404dbb
Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M.
6137230ecd58014677404dbc
61372315cd58014677405369
11 juin 1998
Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.
61372662cd58014677425261
18 juillet 1996
Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Soury, les conclusions de M.
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