CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 641 résultats pour « Martin DENYS Avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137229ecd580146773ff2e8

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372211cd580146773f9f63

Cassation

20 janvier 1994

20 janvier 1994

Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372158cd580146773f2fee

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Barnabé, Paul X..., demeurant Route de Bellevue à Le Marigot (Martinique), 2°/ de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00736

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

O..., Martine P..., Jocelyne Q..., Lilian R..., Micheline S..., Françoise T..., Michel C..., Martine U..., Laurence V..., Nathalie W..., Isabelle XX..., Christine YY..., Jean-François YY..., Benaïssa

Source officielle
CC

civ1

613720bdcd580146773edfe0

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Ponsard, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat des époux B..., de la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CC

soc

6137233dcd580146774073bf

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372276cd580146773fd4b8

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Gressino, de Me Boullez

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d417

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

, les observations de Me Olivier de Y... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe358

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740af1c

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

613725c9cd5801467742084f

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Martine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 23 septembre 1997, qui, dans l'information suivie contre Alain Y... et Denis Z... pour concussion

Source officielle
CC

civ3

61372158cd580146773f2ffc

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

X..., Paul Y..., demeurant Le Marigot (Martinique), route de Bellevue, 2°/ de M.

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a78b

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372358cd58014677408974

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les observations de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC de Seine-Saint-Denis, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372167cd580146773f37a6

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Marrtin-Martinière, avocat de la société Jydsk Varmekedel Fabric, de

Source officielle
CC

soc

6137230dcd58014677404cb0

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137230ecd58014677404dbb

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137230ecd58014677404dbc

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372315cd58014677405369

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372662cd58014677425261

Cassation

18 juillet 1996

18 juillet 1996

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Soury, les conclusions de M.

Source officielle

Page 3 sur 83

← PrécédentSuivant →