Djian, président, de Mme A... et Melle X... assesseurs, cette dernière ayant été désignée par une ordonnance du président de la cour d'assises en date du 22 juin 1994 en remplacement de Mme B... ; "

légales ; qu'elle tient donc pour constant que Mme Y... s'est engagée régulièrement dans l'intersection et que Catherine X... n'a pas observé la signalisation lumineuse ; "alors 1°) que, ainsi que Melle

des articles 39, 215, 392, 399, 414, 419, 435 et 437 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Melle

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déclarant X... irrecevable en sa constitution de partie civile à l'encontre de Melle

A... qui en fait état, Melle E..., plaquée contre le mur du bar lors de son agression, Melle B..., déshabillée de force au domicile de X..., Melle C..., projetée au sol dans le bar ; aux violences et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'EARL Y... de la Mette Chateau Millet, dont le siège est ..., en cassation

violation des articles 249 du Code de procédure pénale et R. 213-27 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que siégeait comme assesseur à la cour d'assises, les 30 juin et 1er juillet 1988, Melle

France faisant partie du groupe Meggle ; que le conjoint de Mme V... était également salarié de cette société ; qu'à la suite de la cessation d'activité de la société Meggle France, elle a été licenciée

. ; "aux motifs qu'un partage de fait résultant d'une attestation en date du 17 novembre 1961 signée par Melle Héléne X... avait mis fin à l'indivision mobilière existant entre elle et Mme Marie X...

Lammers est le 27 novembre 1998, alors qu'elle a déjà travaillé le 21 novembre 1998 ; Melle D..., M.

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir refusé l'inscription de Melle

(arrêt p. 16, dernier ); "alors que, dans le mémoire régulièrement déposé devant la chambre d'accusation, Bruno Gallard avait fait valoir l'attitude très ambigüe que Melle J. avait eu à son égard les

Z..., l'a condamné à la peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 francs d'amende, ainsi qu'au versement à Melle Z... de 5 000 francs à titre de dommages intérêts ; "aux motifs adoptés

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté la demande d'inscription de Melle X... sur la liste

et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir, sur le recours de M X..., tiers électeur, radié Melle

que les étiquettes, dont le contenu est rappelé au 1 ci-dessus, font toutes référence aux " sportifs " donc à ceux qui font des " efforts physiques particuliers " ; que l'étiquette du produit Ultra Mega

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Melle Pigeon X... fait grief au jugement, rendu sur le recours de M.

coupable de tromperie sur les qualités substantielles et l'aptitude à l'emploi de la marchandise vendue et l'a condamné à payer 10 000 francs d'amende ainsi que 10 000 francs de dommages et intérêts à Melle