Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société anonyme de Gestion

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laplace, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Soricag, les conclusions

CONCESSIONNAIRE D'UN TERRAIN APPARTENANT A LA COMMUNE DU GOSIER SUR LEQUEL IL A EDIFIE UNE MAISON; QU'IMPUTANT DIVERS EMPIETEMENTS ET LA CONSTRUCTION D'UN MUR OBSTRUANT CERTAINES DE SES FENETRES A SON VOISIN MOINET

A... qui, intimé et assigné à personne, n'avait pas comparu ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir statué en omettant M.

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de Mme X..., de Me Hennuyer, avocat de M.

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de l'E.A.R.L. des A... venant aux droits

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Vigroux, les observations de Me Garaud, avocat de Mme X..., de Me Foussard, avocat de M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 29 mai 1997), que M.

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chardon, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M. Yves Y..., de Me Boullez, avocat de M.

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

(Yvelines), 2°/ de la Société d'assurance moderne des agriculteurs "SAMDA", 126, Piazza Mont d'Est à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Monnet, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Herbecq, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de M.

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Maison Pairot, de la SCP Célice, Blancpain

(Principauté de Monaco), 7°/ la banque G...

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.