dépendance " économique (dès lors que) contrairement aux déclarations faites par lui à l'enquête dans le but de se présenter en victime à seule fin de bénéficier d'un logement social par la mairie de Montgeron

Michel X..., demeurant Moulin de Montgermon à Pringy (Seine-et-Marne), 2°/ M. Paul X..., demeurant à Ris Orangis (Essonne), ...

Aït Y..., demeurant à Montgeron (Essonne), ..., 2 / du syndicat des copropriétaires du ... (5e), pris en la personne de son syndic, la société à responsabilité limitée Etude Saint-Michel (ESM), dont

prêt pour lequel les garanties suivantes avaient été prises : hypothèque en 1er rang sur l'immeuble dont la SNC est propriétaire, hypothèque en 3e rang sur l'immeuble appartenant à Mme M... sis à Montgeron

preuve que Mme X..., qui, dans le passé, avait, fût-ce en une autre qualité, géré seule une succursale du même magasin de Saint-Dizier, n'était pas en mesure d'exploiter sans son époux le magasin de Montgeron

..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Gheta X..., demeurant ... du Château, 91230 Montgeron

A 220, 91230 Montgeron, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Catherine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Jean X..., demeurant à Montgeron (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1988 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre civile, section 1), au profit de M.

cabinet d'administrateur de biens s'appliquant à des locaux déterminés, le cédant, qui n'avait pas souscrit d'obligation de non-concurrence, pouvait prendre en location n'importe quels locaux dans Montgeron

Max X..., 2 / Mme Odile Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Montgeron (Essonne), ..., 3 / M.

Jean-Paul Y..., demeurant à Montgeron (Essonne), ... ; La société SOVIACO a formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts ; La demanderesse au pourvoi principal invoque le moyen unique de cassation

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Lyonnaise des Eaux et de l'Eclairage, dont le siège social est à Montgeron

BoulogneBillancourt (HautsdeSeine), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, 3°/ de la société civile immobilière Sellier de la République, dont le siège et à Montgeron

LES VITROLLAIS MONTRERONT QU'ILS NE SONT PAS DUPES DES MANOEUVRES DELOYALES DE M X... " QUE LE PREVENU, USANT DE LA FACULTE DONT IL DISPOSAIT DE PROUVER LA VERITE DES FAITS AINSI IMPUTES A X..., A FAIT

Michel E..., demeurant Château de Montgermont à Pringy (Seine-et-Marne), 12 ) Mme D...

arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Jeanne X..., épouse C..., demeurant résidence Sellier Leclerc, rue du Maréchal Leclerc, 91230 Montgeron

QUI CHANGENT FREQUEMMENT DE LIEUX DE SEJOUR OU QUI SEJOURNENT DANS DES LOCAUX D'EMPRUNT OU DES LOCAUX MEUBLES, QUE LA COUR D'APPEL A CONSTATE QUE L'ENQUETE EFFECTUEE PAR LES SERVICES DE POLICE DE MONTGERON

Roger Y..., demeurant en cette qualité à Montgeron (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1 / de M.