Dans l'Eglise elle-même, 80 % des enfants abusés par des prêtres étaient des garçons pubères » ; que ces propos sont outrageants en ce qu'ils établissent un lien entre l'homosexualité et la pédocriminalité

code de la consommation ; 4°/ que ne constitue pas l'exercice d'une activité professionnelle, impliquant la mise en oeuvre de moyens matériels ou intellectuels, le fait de donner à bail un logement garni

X... affichait devant les experts une franche réticence en ce qui concerne les rapports sexuels avec les garçons, réticence expliquée par les experts comme une conséquence des agissements prétendus des

n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé les textes susvisés ; "2°) alors qu'est un domicile un lieu clos où, qu'elle y habite ou non, une personne physique ou morale

Eric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 24 mars 2016, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

lors, les faits sont établis à défaut d'être reconnus, que l'infraction est caractérisée en tous ses éléments, les atteintes sexuelles ayant été commises sous la menace de la tuer, avec contrainte morale

toujours considéré avec prudence par le magistrat instructeur, le témoignage d'Isabelle A... ne pouvait être écarté ; que la confrontation tardive avec Bruno G... ne permettait pas de l'étayer, le garçon

conclu qu'elles ont pu être favorisées par sa personnalité, décrite comme inauthentique, égocentrique, narcissique, psychorigide, avec une incapacité à se remettre en cause, une défaillance du sens moral

Elle avait alors treize ans et n'avait pas tenté de le repousser, se sentant sous sa domination morale et craignant violences ou représailles.

par les articles L. 437 et suivants du Code du travail ; qu'il en ressort que l'action de Sophie C... s'avère recevable et la somme de 60 000 francs qui lui a été allouée, au titre de son préjudice moral

docteur X... à verser à Hammad A..., à Amina A... et à Sonia A..., respectivement, les sommes de 16 000 euros, 20 000 euros et 12 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice moral

D..., épouse du mis en examen, expliquait que son époux subissait une sorte de harcèlement moral de la part de Mme A...

X..., du fait que la mère du petit garçon aurait prétendument laissé jouer ses enfants sur la pelouse en son absence, bien qu'avisée du danger par une voisine qui lui avait déclaré de son balcon : « attention

il est établi, tout d'abord que la dénonciation calomnieuse peut être faite par écrit comme par oral et que son auteur, est en principe, une personne physique mais peut également être une personne morale

mis en cause, selon leur version ; qu'ainsi, Manon A... a-t-elle fait état de pénétrations anales que Tristan X... ne reconnaît pas, de même qu'elle fait état d'un épisode au cours duquel les deux garçons

Fabrice A... avaient été commis sous la contrainte morale qu'il exerçait sur sa victime de par sa double qualité de compagnon de sa mère et surtout de responsable instructeur dans le corps des sapeurs

condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende et une interdiction de diriger, gérer, administrer, contrôler toute entreprise commerciale, artisanale, agricole et toute personne morale

postérieurement aux faits reprochés, que Claire Y... était toujours vierge ; que celle-ci a seulement déclaré que "pour elle", elle était vierge lors de ses premiers rapports sexuels consentis avec un garçon