moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la Société financière du Pont Morens et MM.

X..., domicilié ..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire des sociétés Dalix, Comic Strips et Morgane, 5 / M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rousseau etTapie, avocat aux Conseils, pour la société JP Morgan Chase Bank NA, demanderesse au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Morgan, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 783 et 910 du nouveau Code de procédure civile ;

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Morgane

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l' arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l' article L. 122- 32- 5 du code du travail, devenu les articles L. 1226- 10, L. 1226- 11 et L. 1226-

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Morgan Cupex, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 71 du décret-loi du 30 octobre 1935, 47 de la loi du 25 janvier

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté un mari (M.

(Landes), 4°) LA SOFAL, dont le siège social est ..., 5°) LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS de Morcenx (Landes), prise en la personne de ses représentants légaux, défendeurs à la cassation ; La

) de Grenoble, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1986, par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société anonyme UGICARB MORGON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 26 du décret du 4 janvier 1955 ; Attendu que lorsque

de grande instance de Montauban, au profit de Mme Danièle X..., demeurant "... ", à Septfonds (Tarn-et-Garonne), prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice légale de l'enfant mineur Morgane

du pourvoi des sociétés Infinitif, Marlène et Salm, les premier et troisième moyens du pourvoi de la société Groupe Vog, les premier et deuxième moyens du pourvoi de la société Morgan, les premier et

pour recours à l'exercice d'un travail dissimulé, l'a condamné à 100 000 francs d'amende et a ordonné la publication de l'arrêt et la confiscation des scellés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Morgan Stanley & Co international, PLC PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d&apos