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175 résultats pour « Moroz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372147cd580146773f273d

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 sous le n° 283 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Monsieur X..., Paul DE MORO

Source officielle

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CC

civ3

6137233ccd5801467740735e

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

Pierre I... de Moro Giafferi, domicilié ..., pris en ses qualités de liquidateur judiciaire de la procédure collective de l'entreprise José Silvestre-Lopez, 6 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372344cd580146774078df

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Pierre Y... de Moro Giafferi, mandataire liquidateur de la société Hôtel Madame X..., domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

Source officielle
CC

comm

6137234bcd58014677407eea

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Pierre X... de Moro Giafferi, pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société civile immobilière (SCI) de Purette, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à

Source officielle
CC

civ3

6137226dcd580146773fceb3

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

De Moro Giafferi, pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M. Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10669

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

X..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-10.954 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ateliers Morot

Source officielle
CC

comm

613720c0cd580146773ee199

Cassation

21 juin 1988

21 juin 1988

Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme Charles HIEDSIECK et HENRIOT, dont le siège social est à Reims (Marne), 3, place des Droits de l'Homme, 2°/ de Monsieur Z..., Paul de MORO

Source officielle
CC

civ2

613722a4cd580146773ff810

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

De Moro Giafferi, demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la SCI De Forci, 3°/ de la Caisse de développement de la Corse (CDC), dont le siège est

Source officielle
CC

soc

61372179cd580146773f4123

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Claude X..., demeurant à Rodez (Aveyron), ..., lotissement de Saint-Félix, en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1987 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit : 1°/ de M. de Moro

Source officielle
CC

comm

613722b8cd58014677400986

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Z..., Paul de Moro Giafferi, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de feu Pierre A..., demeurant ..., 3°/ de Mme Chantal X..., née A..., demeurant Chiatra, 20230 San Nicolao, 4°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

és de syndic de la liquidation des biens de la société Zc/M. Z

6137217fcd580146773f4485

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

Paul Y..., demeurant à Bastia (Corse), 24, quartier de l'Annonciade, 4°) de M. de Moro-Giafferi, pris en sa qualité de syndic de la société à responsabilité limitée Z...

Source officielle
CC

comm

613721d8cd580146773f8055

Cassation

9 février 1993

9 février 1993

Z... de Moro Giafferi, demeurant ..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers, mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de l'entreprise Louise Y..., dont le siège social est sis

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eecf4

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

société à responsabilité limitée d'ORIANI et compagnie, dont le siège social est à Calvi (Corse), prise en la personne de son représentant légal demeurant ès qualités audit siège, 3°/ Monsieur DE MORO

Source officielle
CC

comm

6137239fcd5801467740c332

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Jean-Jacques Y... et de Mme Patricia Y..., née X..., 2 / M. de Moro Giafferi, mandataire judiciaire, demeurant ..., désigné en qualité de liquidateur de M.

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CC

soc

613721aacd580146773f5cd6

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

le 27 novembre 1990 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de : 1°) la société Diffusion électrique Corse (DIELCO), dont le siège est RN 193 à Borgo Revinco (Corse), 2°) M. de Moro

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CC

civ1

60794cf19ba5988459c47904

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

X... a demandé au Centre communal d'action sociale foyer de la ville de Morez la restitution d'une somme de 870 francs qu'il avait déposée lors de son entrée dans les lieux ; Attendu que le jugement

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fea19

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

San Nicolao, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel de Bastia (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'ASSEDIC, mandataire de l'AGS, dont le siège est ..., 2 / de M. de Moro

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civ3

61372206cd580146773f99b0

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

dont le siège social est sis à Niort (Deux-Sèvres), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 4 / de Mme Jeanne, Denise Y..., épouse X..., demeurant à Morizes

Source officielle
CC

civ1

6137212ccd580146773f19a9

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Z..., Paul De Moro Giafferi, demeurant à Bastia (Corse), résidence l'Aiglon, rue Capanelles, pris en sa qualité de représentant des créanciers de Mme Marie-Thérèse X..., défendeurs à la cassation ; La

Source officielle
CC

comm

61372374cd58014677409fc9

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Pierre-Paul de Moro Giafferi, pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Corte distribution alimentaire "Cortdial", domicilié immeuble l'Aiglon, rue Capanelle,

Source officielle