PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS, - X...Luc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour, en date du 20 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre Mouna

rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MOUSSA

Moussa X..., contre l'arrêt n° 65 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

règles de sécurité sans répondre aux conclusions claires et précises du COMA et de son assureur qui faisaient valoir que ces consignes, valables quel que soit le matériel utilisé, à bâche ou à bloc de mousse

Moussa X..., contre l'arrêt n° 66 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

dalle constituant le plafond du local se prolongeant dans la grotte, il était ordonné de procéder à la démolition des travaux réalisés en 2009, de sorte qu'en faisant procéder à l'enlèvement de la mousse

janvier 1999), qu'en 1994, un maître de l'ouvrage public a chargé la société Hervé thermique de la restructuration du réseau de chauffage d'une base aérienne ; que les canalisations et les "kits" de mousse

assurances IARD Nord et Monde, dont le siège est ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Caraïbe Mousse

Moussa Y... à l'encontre de M.

. ; "aux motifs que Tahar X... prétend aujourd'hui par l'intermédiaire d'une lettre au demeurant anonyme et qui aurait été écrite par Karim Z... que le véritable fournisseur serait un nommé Mouça Rai

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la MAF et la SCPA Aurige Guyot ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 22 mars 2002), que la société civile immobilière Farid Moussa

Moussa d'une atteinte aux personnes non prévue par l'article 305 du Code pénal mais qualifiée de délit, avec cette circonstance que la menace avait été faite avec ordre de remplir une condition ; "

haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle, l'ayant condamnée au paiement d'une amende de 5 000 euros, l'ayant condamnée à verser à l'association Mousse

société Pullflex a assigné la société ABC Matériel en paiement de deux factures impayées représentant une somme totale de 27 598,82 francs et correspondant à une partie de la livraison de masques en mousse

Moussa X... (les consorts X...) ainsi que sa concubine Mlle B... ont assigné la MACIF en réparation ; que sont intervenus volontairement à l'instance M.

, d'une part, constaté que l'association HOGLY avait respecté les obligations de sécurité fixées par les instances sportives et relevé, d'autre part, que les protections de type filets ou bandes de mousse

X... et dérobée en décembre 1989 ; que l'on retrouvera chez lui des objets (articles de photo, disques compacts, appareil Hifi, cigarettes d'une marque bien précise, bol de mousse à raser) correspondant

Le 4 mai 2013, une explosion s'est produite dans un conteneur métallique où étaient entreposés des rouleaux de mousses d'étanchéité en polyethylène acquis auprès de la société Quithell Kunsthofftechnik